Canavallée devant la justice

[pascal]

allez hop, un article sur canavallée, jeu de SIMULATION de culture de cannabis :
http://www.liberennes.fr/libe/2008/10/re...r-deu.html

Deux jeunes créateurs d'un jeu cannabinolé sur internet relaxés par le TGI de Dinan

JUSTICE - Mieux vaut proposer aux internautes amateurs de jeux virtuels de dégommer à tout va, hâcher menu des policiers, agresser les vieilles dames et les enfants, se faire proxénète ou appartenir à un cartel colombien que cultiver et vendre du cannabis. C’est en tout cas ce qu’on du se dire deux jeunes Dinannais de 22 ans quand il ont été assignés à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de Dinan pour “provocation à l’usage de stupéfiants”.
...

dès que l'on a un sujet border line, on risque de passer en justice.

A+

Pascal

[Sephi-Chan]

Serait-ce arrivé si le jeu était plus parodique ?


Sephi-Chan

[Plume]

Surtout si le jeu avait moins de succès ? Non.

Et les autres ?

[Nodark]

N'importe quoi,ca reste un jeu.

Si on regarde les Médias,c'est même pire que les jeux -_-'

[Ekilio]

En fait, le problème qui a amené à ceci est le Code de la santé publique. Quelques petites citations expliquées...

Article L3421-1

L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.

L'article continue après ça, mais on s'en fiche. En gros, ça veux dire : si vous utilisez d'une manière anormale (et dans ce cas précis, presque toutes les manières sont anormales, sauf à but médical) une plante considérée comme une drogue (le cannabis, ici), vous pouvez avoir un an de prison et 3750 euros d'amende.

Bon, vous me direz, c'est pas vraiment important ici, vu qu'ils n'ont à priori rien consommé (enfin, c'est pas pour ça qu'on les embete). Sauf qu'il existe une autre loi qui est interessante à connaitre et que presque tout le monde semble ignorer...

Article L3421-4

La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d'effet, à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Ici aussi, je raccourcis l'article, mais c'est pas important. Donc en gros, ça dit : si vous encouragez quelqu'un à fumer du cannabis (ou à prendre tout autre drogue, hein, les champignons vous aurez la même peine), ben vous pouvez vous faire taper sur les doigts très, très fort. Par exemple, cela pourrait bien arriver si la bande de débi la noble association famille de france décidait d'écouter de trop près certaines chansons de Trio, la main verte par exemple.

Je précise que l'incitation à la consommation de cannabis est un délit très large : ainsi, certaines personnes ont été condamnées juste pour avoir affiché une feuille de cannabis sur un tee-shirt, et vendre des objets avec des feuilles de cannabis imprimées est illégal. C'est pour cela que beaucoup de vendeurs ajoutent simplement une branche (ou en enlève une) à la feuille, astuce qui tiens... plus ou moins, et ne tiendras probablement pas très longtemps.

Pour la petite histoire, un article de wikipédia a eu recours à un arbitrage, juste parce qu'un feuille de cannabis étaut présente sur la page d'un utilisateur... La page de l'utilisateur avant la commission et la commission d'arbitrage.

Le jugement s'appuie sur un code encore plus particulier, si on va au fond des choses. En effet, le CSA (Conseil Superieur de l'Audiovisuel) est garant en France d'un gros tas de choses, et particulièrement de la santé publique sur les ondes. Et voici donc un de ses débats...

Le débat numéro 2008-51 du 17 juin 2008

Afin d'assurer la préservation de l'ordre et de la santé publics, il est interdit de faire apparaître à l'antenne toute drogue illicite ou toute personne en consommant à l'exception des programmes d'information, des documentaires et de la fiction, ainsi que de relater de manière positive ou équivoque la consommation de drogue.
S'agissant des émissions d'information et des documentaires, des drogues illicites ou des personnes les consommant peuvent y apparaître dès lors que cela entre dans l'objet de l'émission ou du documentaire et que ces programmes ne sont en rien incitatifs, c'est-à-dire que la consommation et la personne consommant de la drogue ne sont en aucun cas valorisées.
S'agissant des fictions et des vidéomusiques, si la liberté de création des auteurs doit être préservée, le conseil demande néanmoins aux services de télévision qui coproduiraient de tels programmes de ne montrer une prise de drogue illicite que lorsque le scénario le justifie et de veiller à ce que ce dernier ne soit pas incitatif, notamment vis-à-vis des jeunes téléspectateurs. Le conseil demande aux services de télévision d'encadrer les programmes susceptibles de présenter un risque de banalisation de prise de drogues illicites par l'avertissement suivant : « L'usage de produits stupéfiants est dangereux pour la santé et interdit par la loi. Pour plus d'informations et recevoir de l'aide, téléphonez au 0800-23-13-13 (Drogues Info Service). »
En outre, la présence de drogues illicites au sein d'un programme télévisé peut nécessiter l'apposition d'une signalétique adaptée à ce dernier en application de la recommandation du 7 juin 2005 concernant la « signalétique jeunesse » et la classification des programmes.

Donc en gros, ça veux dire qu'il est interdit de dire que la drogue c'est bien, on doit toujours dire, à la télévision, "la drogue c'est mal, c'est dangereux", etc... Interdiction de faire de la pub pour les drogues.

Vous me direz, oui mais, nous ne sommes pas une télévision ! Et c'est là qu'interviens la LCEN... Pour une explication plus complète (quoi que assez orientée...) de cette loi, vous pouvez voir par ici : article sur le site internet du gouvernement français.

Je cite :

[...]Cette notion regroupe deux sous-ensembles : la communication audiovisuelle, concernant toute communication au public de services de radio et de télévision, et la communication au public en ligne.

La LEN évite donc que les principales dispositions du droit applicable à l’audiovisuel ne restent lettre morte sur l’internet, et modifie plusieurs textes antérieurs remplaçant les termes de "communication audiovisuelle" par ceux de "communication au public par voie électronique".

Je cite d'une manière un peu plus précise la LCEN :

La LCEN

On entend par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée.

De ce fait, nos sites internet à tous sont des communication au public par voie éléctronique, au sens où nous mettons à disposition du public des informations écrites et/ou des images. En gros, des messages. Et ce ne sont pas des correspondances privées (sur internet, les seules correspondances privées sont les mails, d'après cette loi).

Et du coup, les lois applicables à la télévision... nous concernent aussi ! Et oui, nos sites sont comme des télévisions. En fait, un mix assez amusant (je vous laisse lire tous les articles modifiés par l'article 2 de la LCEN si ça vous amuse), qui nous fait devenir un mélange entre journal, télévision et radio. Les dispositions s'appliquant à ces organes s'appliquent donc également à nous... Et donc, la décision du CSA aussi.

Pensez-y avant de faire un site internet !

Enfin, un dernier point avant de terminer ce post long et inintéressant... J'ai lu au-dessus de moi : "si ils avaient eu moins de succès, il n'auraient pas été condamnés". Alors là, pour moi ça ce n'est pas une bonne excuse. Ce n'est pas parce qu'on vol quelqu'un sans se faire prendre (même si là il n'y a bien sûr pas de vol) que ce qu'on fait n'est pas illégal.

Enfreindre la loi, c'est enfreindre la loi. Exactement comme faire un jeu qui reprends les images de Blizzard ou autre. Sauf qui Blizzard n'a qu'un seul département juridique, alors que l'état français en a plein.

Si vous ne respectez pas la loi, vous vous exposez aux sanctions indiquées ci-dessus. C'est très, très lourd comme peine. Vous vous imaginez pendant cinq ans dans une prison, et avec une dette de 75 000 euros à l'état en plus en sortant ? Alors bien sûr, si votre site n'a que trois joueurs, vous pouvez peut-être passer entre les mailles du filet. Mais la loi, c'est la loi ; si par hasard quelqu'un chargé de la faire respecter (au hasard, famille de france, ils ont l'air de croire que c'est leur rôle...) tombe dessus - ce qui peut arriver très vite si vos joueurs sont jeunes : les membres de FdF sont souvent des parents - vous vous retrouverez en prison tellement vite que vous comprendrez même pas ce qui vous arrive.

Respectez la loi. Sincèrement. C'est vraiment vital pour nous tous de la respecter, parce que c'est notre responsabilité propre qui est engagée, et que tout manquement à la loi, c'est sur nous que ça retombe.

Et les mineurs qui seraient par ici, sachez qu'à partir de 12 ans (ou 13, je ne sais plus) vous pouvez aller en prison pour mineur, ce qui n'est vraiment pas mieux que la prison normale. Donc ne vous croyez pas à l'abri sous la responsabilité de vos parents : ce sont eux qui vont payer les 75 000 euros, mais vous qui irez finir votre adolescence derrière des barreaux.

Ekilio, qui espère vraiment que ça n'arrivera à personne...

[Sephi-Chan]

Cool j'vais faire ça. En 5 ans j'ai le temps de développer mon jeu si je fais ça toute la journée.

Merci pour les détails, en revanche.


Sephi-Chan, qui dira non pour les 75 000 € d'amande… iffle:

[Ekilio]

Amende, Sephi :-p Une amande, c'est un fruit :-p

Sinon, je ne suis pas certain qu'ils te laissent développer ton jeu en prison ^^

[Sephi-Chan]

Non mais c'est parce que je paye en nature ! iffle:

J'leur demanderai de me laisser prendre mon MBP et une connexion à Internet pour mettre à profit ce temps passé derrière les barreaux à créer du divertissement pour les jeunes d'aujourd'hui, afin qu'ils ne sombrent pas dans cette cruelle spirale de la violence et de la consommation de drogue, qui ne peuvent au final que nuire à leur santé et à faire d'eux des êtres diaboliques et malfaisants !



Sephi-Chan, ça peut chémar, wesh ?

[Ekilio]

Sephi-Chan, ça peut chémar, wesh ?

Ou pas.

Ekilio, flood de dix heures, bonheur !

[Plume]

Oulah ! Oulah ! Doucement bonhomme ! La loi, c'est pas non plus le graal. La loi est loin de toujours être légitime. Tu devrais réviser tes grandes paroles. Je t'avouerais que je me fiche de ce qui est légal et m'intéresse surtout à ce qui est légitime.

Au delà de ça, il faudrait aussi veiller à ne pas faire dire aux autres ce qu'ils n'ont pas dit. En l'occurence, je n'ai jamais dit que le fait d'avoir moins de succès les sortaient de l'illégalité. Non. Ce que je sous entendait, c'est qu'il y a de bien plus gros poissons. Ce que je sous entendait, c'est que s'ils avaient eut moins de succès, ils n'auraient pas autant attiré l'attention, ils n'auraient pas eut d'ennuis avec la justice. Et quelle justice...

Bref.

@tchaOo°