libéRenne a écrit :Deux jeunes créateurs d'un jeu cannabinolé sur internet relaxés par le TGI de Dinan

JUSTICE - Mieux vaut proposer aux internautes amateurs de jeux virtuels de dégommer à tout va, hâcher menu des policiers, agresser les vieilles dames et les enfants, se faire proxénète ou appartenir à un cartel colombien que cultiver et vendre du cannabis. C’est en tout cas ce qu’on du se dire deux jeunes Dinannais de 22 ans quand il ont été assignés à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de Dinan pour “provocation à l’usage de stupéfiants”.
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Citation :L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.

Citation : La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d'effet, à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Citation :Afin d'assurer la préservation de l'ordre et de la santé publics, il est interdit de faire apparaître à l'antenne toute drogue illicite ou toute personne en consommant à l'exception des programmes d'information, des documentaires et de la fiction, ainsi que de relater de manière positive ou équivoque la consommation de drogue.
S'agissant des émissions d'information et des documentaires, des drogues illicites ou des personnes les consommant peuvent y apparaître dès lors que cela entre dans l'objet de l'émission ou du documentaire et que ces programmes ne sont en rien incitatifs, c'est-à-dire que la consommation et la personne consommant de la drogue ne sont en aucun cas valorisées.
S'agissant des fictions et des vidéomusiques, si la liberté de création des auteurs doit être préservée, le conseil demande néanmoins aux services de télévision qui coproduiraient de tels programmes de ne montrer une prise de drogue illicite que lorsque le scénario le justifie et de veiller à ce que ce dernier ne soit pas incitatif, notamment vis-à-vis des jeunes téléspectateurs. Le conseil demande aux services de télévision d'encadrer les programmes susceptibles de présenter un risque de banalisation de prise de drogues illicites par l'avertissement suivant : « L'usage de produits stupéfiants est dangereux pour la santé et interdit par la loi. Pour plus d'informations et recevoir de l'aide, téléphonez au 0800-23-13-13 (Drogues Info Service). »
En outre, la présence de drogues illicites au sein d'un programme télévisé peut nécessiter l'apposition d'une signalétique adaptée à ce dernier en application de la recommandation du 7 juin 2005 concernant la « signalétique jeunesse » et la classification des programmes.

Citation :[...]Cette notion regroupe deux sous-ensembles : la communication audiovisuelle, concernant toute communication au public de services de radio et de télévision, et la communication au public en ligne.

La LEN évite donc que les principales dispositions du droit applicable à l’audiovisuel ne restent lettre morte sur l’internet, et modifie plusieurs textes antérieurs remplaçant les termes de "communication audiovisuelle" par ceux de "communication au public par voie électronique".

Citation :On entend par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée.

Sephi-Chan a écrit :Sephi-Chan, ça peut chémar, wesh ?