01-09-2008, 04:11 PM
Ebe a écrit :Il existe des associations à but lucratif (en général les associations normales qui se sont fait pincer pour avoir utilisé des bénéfices dans un but perso) mais elles ont tellement d'inconvénients qu'il est -logiquement- plus rentable de fonder une entreprise.. Il y a pas mal de pages sur le sujet sur le web. SeigneurMartin, c'est étonnant ton truc, peux-tu en dire plus (peut être sur un autre sujet) ? C'est la première fois que j'entends parler de ça.
( http://www.associations.gouv.fr/article....t+lucratif )
( http://vosdroits.service-public.fr/parti...tive&l=N20 )
Cela vient du postulat tout simple qu'une mutuelle/assurance a (ou est sensée) avoir un but social.
Ainsi, il s'agit d'association.
A vrai dire, je ne fait pas encore de droit de l'entreprise à proprement parler. Je pourrais vous en dire un peu plus dans le courant de l'année (mais d'ici là, j'espère qu'avec quelques recherches nous en saurons un peu plus).