19-02-2015, 03:16 PM
A mon avis la réponse est plutôt ça dépend.
Je dirais que ça dépend du statut juridique de l'entité. Dans le cadre du club de l'Olympique de Marseille, il y a 2 entités : une association et une société anonyme sportive professionnelle (SASP).
D'après le site de l'INPI, la protection du nom commercial et de l’enseigne naît du premier usage public, c’est-à-dire de leur utilisation (papiers d’affaires, prospectus, publicités, factures), et se conserve par l’utilisation. La société de l'OM colle à ce cas.
D'après le site des service publics, la déclaration d'une association empêche seulement une autre association d'être crée sous ce nom.
Ensuite, les associations comme les sociétés peuvent déposer des marques, donc c'est du cas par cas.
A mon avis, tu peux utiliser les noms dans ton jeu, comme j'ai le droit d'écrire Toyota ici, et même Toyota Yaris si je me sens un peu fou-fou ! Il faut juste lever toute ambiguité, préciser que tu reprends des noms virtuels, etc.. De toute façon, s'il y a un problème, le club te contactera ou au pire t'enverra ses avocats pour t'intimider, et si tu ne cèdes pas, la justice interviendra.
Je dirais que ça dépend du statut juridique de l'entité. Dans le cadre du club de l'Olympique de Marseille, il y a 2 entités : une association et une société anonyme sportive professionnelle (SASP).
D'après le site de l'INPI, la protection du nom commercial et de l’enseigne naît du premier usage public, c’est-à-dire de leur utilisation (papiers d’affaires, prospectus, publicités, factures), et se conserve par l’utilisation. La société de l'OM colle à ce cas.
D'après le site des service publics, la déclaration d'une association empêche seulement une autre association d'être crée sous ce nom.
Ensuite, les associations comme les sociétés peuvent déposer des marques, donc c'est du cas par cas.
A mon avis, tu peux utiliser les noms dans ton jeu, comme j'ai le droit d'écrire Toyota ici, et même Toyota Yaris si je me sens un peu fou-fou ! Il faut juste lever toute ambiguité, préciser que tu reprends des noms virtuels, etc.. De toute façon, s'il y a un problème, le club te contactera ou au pire t'enverra ses avocats pour t'intimider, et si tu ne cèdes pas, la justice interviendra.