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Droit d'utilisation des noms de club de foot - Guilac - 19-02-2015
Bonjour,
Ma question est la suivante :
Est ce que nous avons le droit d'utiliser le nom d'un club de foot dans un jeu par navigateur ? (exemple "Olympique de Marseille" ?)
RE: Droit d'utilisation des noms de club de foot - Aedius - 19-02-2015
En général si tu te poses cette question, la réponse est "non"
RE: Droit d'utilisation des noms de club de foot - Sephi-Chan - 19-02-2015
A mon avis la réponse est plutôt ça dépend.
Je dirais que ça dépend du statut juridique de l'entité. Dans le cadre du club de l'Olympique de Marseille, il y a 2 entités : une association et une société anonyme sportive professionnelle (SASP).
D'après le site de l'INPI, la protection du nom commercial et de l’enseigne naît du premier usage public, c’est-à-dire de leur utilisation (papiers d’affaires, prospectus, publicités, factures), et se conserve par l’utilisation. La société de l'OM colle à ce cas.
D'après le site des service publics, la déclaration d'une association empêche seulement une autre association d'être crée sous ce nom.
Ensuite, les associations comme les sociétés peuvent déposer des marques, donc c'est du cas par cas.
A mon avis, tu peux utiliser les noms dans ton jeu, comme j'ai le droit d'écrire Toyota ici, et même Toyota Yaris si je me sens un peu fou-fou ! Il faut juste lever toute ambiguité, préciser que tu reprends des noms virtuels, etc.. De toute façon, s'il y a un problème, le club te contactera ou au pire t'enverra ses avocats pour t'intimider, et si tu ne cèdes pas, la justice interviendra.
RE: Droit d'utilisation des noms de club de foot - Guilac - 19-02-2015
Etant déjà en conflit avec un club de ligue 1 je préférerais être sur afin de ne pas être en porte à faux.
Je pensais que je pouvais me renseigner auprès du site 60 millions de consommateurs mais en fait non on ne peu pas leur poser de question. Un idée de piste ou je pourrais avoir l'information ?
RE: Droit d'utilisation des noms de club de foot - Xenos - 19-02-2015
Contact un club.
RE: Droit d'utilisation des noms de club de foot - Beelzebuth - 20-02-2015
Tu peux prendre rendez-vous avec un avocat (tu peux en trouver où le premier rendez-vous est gratuit). Lui, ca lui fait un client potentiel, il te répondra du mieux qu'il peut sachant que c'est tout bénéf pour lui si il te réponds comme il faut.
Sinon, association de défense des consommateurs, il y en a plusieurs. Le truc, c'est qu'il faut que tu trouves le local proche de chez toi pour les rencontrer. J'ai bossé à la CSF par exemple. Malheureusement, la plupart de ces associations ont pour vocation d'aider les particuliers. Tout dépend donc de ton statut.
Dernière solution selon moi, prendre rendez-vous avec le médiateur du tribunal proche de chez toi.
P.S. Le plus simple et sûr, je pense que c'est de prendre contact avec un avocat. C'est comme les comptables, on s'entretient toujours quelques fois avant de passer à la caisse
