16-06-2012, 09:47 AM
Bonjour,
Dans un premier temps soulignons que ton entreprise reste établit au Canada.
Peux tu éclaircir ta question? Les taxes dont tu parle est elle bien la TVA ou les droits de douane?
Pour la TVA quand tu achète un service en FR ton produit est TTC. Tu veux récupérer la TVA:
- Si tu fais partit de l'UE il faudra voire avec http://www2.impots.gouv.fr/dresg/pas-etb...bt-tva.htm
- Sinon (dans ton cas) je suis désolé mais je ne pense pas que cela soit récupérable.
Ensuite tu paieras ta TVA au Canada (enfin tes consommateur finaux et après tu reverseras) sans te soucier de la FR (quel beau système cette TVA). Du coup tu verseras deux fois la TVA sur les produit acheté en FR.
Pour les droits de douane il n'y a pas de marchandises qui passent la frontière donc je ne vois pas comment il pourrait avoir des droits de douane. Le service est acheté en FR et consommé en FR puisqu'il ne bouge pas.
Dans un premier temps soulignons que ton entreprise reste établit au Canada.
Peux tu éclaircir ta question? Les taxes dont tu parle est elle bien la TVA ou les droits de douane?
Pour la TVA quand tu achète un service en FR ton produit est TTC. Tu veux récupérer la TVA:
- Si tu fais partit de l'UE il faudra voire avec http://www2.impots.gouv.fr/dresg/pas-etb...bt-tva.htm
- Sinon (dans ton cas) je suis désolé mais je ne pense pas que cela soit récupérable.
Ensuite tu paieras ta TVA au Canada (enfin tes consommateur finaux et après tu reverseras) sans te soucier de la FR (quel beau système cette TVA). Du coup tu verseras deux fois la TVA sur les produit acheté en FR.
Pour les droits de douane il n'y a pas de marchandises qui passent la frontière donc je ne vois pas comment il pourrait avoir des droits de douane. Le service est acheté en FR et consommé en FR puisqu'il ne bouge pas.