04-02-2007, 12:51 PM
Juridique !?
AHAHAHAH
En france dumoins, les lois ne sont pas encore adaptés au net, et ne le seton pas avant un bon moment.
Et puis, pour tout ce qui est du juridique, dans le contrat d'inscription, il y a toujours la phrase : "L'équipe se réserve le droit de bloquer, supprimer ou tout autre action sur un compte sans préavis"
En gros, tu marques un truc du genre, et tu as tous les droits.
AHAHAHAH
En france dumoins, les lois ne sont pas encore adaptés au net, et ne le seton pas avant un bon moment.
Et puis, pour tout ce qui est du juridique, dans le contrat d'inscription, il y a toujours la phrase : "L'équipe se réserve le droit de bloquer, supprimer ou tout autre action sur un compte sans préavis"
En gros, tu marques un truc du genre, et tu as tous les droits.
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