03-02-2007, 12:41 AM
Je me suis déjà renseigné à ce sujet sur des forums de webmaster qui vivent de la pub.
Le status d'asso n'est pas viable à ce que j'ai lu car, on doit etre plus d'un pour en créer une, et aucun membre du bureau (president, secretaire, tresorier) ne peuvent recevoir de remunération sous peine de graves sanctions. Et les compte doivent etre à 0 à la fin de l'année.
Pour ce qui est d'un revenu minimal que l'on peut declarer sur sa feuille d'impots, il est fait en cas de ventes ponctuelles (comme vendre ses legumes devant sa maison et encore...) dans le cas de publicité sur internet, on est tenu de declarer un TVA et de payer tout un tas de taxes.
Le status le plus utilisé est la micro entreprise, tout d'abord parcequ'il ne crée pas de personne morale, les biens de l'entreprise et du patron sont mélés et seront saisis en cas de litige (de ce coté, il n'y a pas enormément de frais à avancer sur internet donc pas trop de risque pour les webmaster). Ensuite parceque c'est un des rare status qui vous permet de créer une entreprise et d'avoir un emploi à coté. Par contre, il faut engager des frais, une taxe (dont je ne me souviens plus le nom) par exemple de plusieurs milliers d'euros qui vous sera remboursée l'année suivante en cas de revenus inférieurs à 4000 euros.
Tout ça pour dire que si on veut faire quelque chose de légal, on est pas très aidé en France.
Reste le système de dons, qui je crois reste légal et encore ça reste à vérifier...
P.S: j'ai tiré ces informations de quelques sites et forums, mais je suis loin d'etre juriste donc peut etre y a-t'il quelques erreurs
Le status d'asso n'est pas viable à ce que j'ai lu car, on doit etre plus d'un pour en créer une, et aucun membre du bureau (president, secretaire, tresorier) ne peuvent recevoir de remunération sous peine de graves sanctions. Et les compte doivent etre à 0 à la fin de l'année.
Pour ce qui est d'un revenu minimal que l'on peut declarer sur sa feuille d'impots, il est fait en cas de ventes ponctuelles (comme vendre ses legumes devant sa maison et encore...) dans le cas de publicité sur internet, on est tenu de declarer un TVA et de payer tout un tas de taxes.
Le status le plus utilisé est la micro entreprise, tout d'abord parcequ'il ne crée pas de personne morale, les biens de l'entreprise et du patron sont mélés et seront saisis en cas de litige (de ce coté, il n'y a pas enormément de frais à avancer sur internet donc pas trop de risque pour les webmaster). Ensuite parceque c'est un des rare status qui vous permet de créer une entreprise et d'avoir un emploi à coté. Par contre, il faut engager des frais, une taxe (dont je ne me souviens plus le nom) par exemple de plusieurs milliers d'euros qui vous sera remboursée l'année suivante en cas de revenus inférieurs à 4000 euros.
Tout ça pour dire que si on veut faire quelque chose de légal, on est pas très aidé en France.
Reste le système de dons, qui je crois reste légal et encore ça reste à vérifier...
P.S: j'ai tiré ces informations de quelques sites et forums, mais je suis loin d'etre juriste donc peut etre y a-t'il quelques erreurs