Une association de loi 1901. Oui mais.

[Yoda54]

Salut,

Pas envie de faire une Junior Association, car on peut pas avoir des gens majeurs dans la JA, je vois ça dans leur site (mode d'emploi). Je m'oriente donc vers une vraie association de loi 1901.

Si le siège social de l'association est chez moi, l'ordinateur fini d'une manière ou d'une autre chez moi, non ? C'est de cette façon là que je parle de détournement.

Bref, en tout cas merci pour tes réponses, mais par exemple sur Wikipedia il est spécifié : Un mineur peut créer et administrer une association. Mais n'ayant pas la capacité d'effectuer des actes juridiques, ceux-ci doivent alors être réalisés par un majeur ou par les personnes dotées de la puissance parentale, qui engagent leur responsabilité civile..
C'est ça qui me fait croire qu'il y a des contradictions partout.

merci

Là où il n'y a aucune contradiction, c'est dans le texte de loi lui-même:

Article 1:
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

Le mineur a la personnalité juridique et est donc titulaire des droits qui y sont attachés dont fait partie le droit d'association; sa qualité de mineur restreint par contre la plénitude de l'exercice de ces droits, notamment en matière contractuel.
Toutefois, la jurisprudence fait état que la convention d'association est un acte de la vie courante et donc accessible au mineur tant que cela correspond aux activités habituelles pour son âge.
L'obstacle principal pour le mineur est son incapacité patrimoniale, ce qui lui interdit donc toute participation à la constitution d'un capital social; ce qui n'est pas le cas d'une association à but non-lucratif par définition bien qu'un capital, sous forme de biens meubles ou immeubles, peut être apporté à l'association. Le mineur reste libre de cet apport tant qu'il n'est pas démesuré.
Attention toutefois, la responsabilité parentale est engagée par les actes du mineur qu'ils soient individuels ou en association, la convention d'association suppose donc l'accord parentale préalable; ce n'est pas au tiers de vérifier l'existence de cet accord.

Article 2:
Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5.

Cet article revient bien sur le fait que l'association de loi 1901 est une association de personnes et non une association de capitaux, ce qui confirme que l'incapacité patrimoniale des mineurs ne leur interdit pas de participer à une association.
Rien dans le droit civil n'interdit au mineur de réaliser la déclaration préalable sur le motif qu'il est mineur, le code civil prévoit d'ailleurs que le mineur puisse être mandataire. Par ailleurs, il s'agit bien d'une déclaration et non d'une demande d'autorisation, l'autorité préfectorale n'a donc aucun droit à s'opposer à la constitution de cette association; ce qui n'est toutefois pas le cas des tribunaux d'instance qui peuvent décider que le niveau de responsabilité exercé par les mineurs est incompatible avec leur âge.

Bref, comme pour tout ou presque en droit, tout est question d'interprétation et c'est bien pour cela que les juges sont des êtres humains et non des machines et le mieux est de se renseigner auprès des juristes compétents, ce que je ne suis pas. Mais à première vue, rien ne s'oppose à la constitution d'une telle association sous réserve des quelques restrictions que j'ai pu mentionner.