Protéger mon site

[Holy]

Faudrait éviter de parler de copyright à tout va, ça n'existe pas dans le droit européen (c'est une disposition états-unienne).

Concrètement, concernant la création au sens large, tu n'as rien besoin de déclarer pour pouvoir te prévaloir de tes droits d'auteur. Ils sont inhérents et automatiques à la création.

Seulement, il y a ce qu'on appelle le dépôt légal qui permet, comme l'a indiqué Kéké, de "dater" ton oeuvre, ce qui est souvent utile (mais coûteux) lors de conflits en contrefaçon et usurpation de droits.

Concernant les images de ton graphiste. Si il n'y a pas de contrat qui vous lie, il reste propriétaire des droits d'auteur sauf si il déclare par écrit qu'il te cède les droits.

Il faut savoir que quand on parle des droits d'auteur, on parle en fait de deux types de droit: les droits patrimoniaux (distribution, diffusion, communication, etc.) et les droits moraux (modification de l'oeuvre, respect de la paternité, etc.).

On ne peut céder QUE les droits patrimoniaux, ceci de manière à éviter que l'oeuvre d'une personne se retrouve mise en scène dans un environnement qui porterait atteinte à son honneur (exemple: une photo sur un tract d'extrême droite).

A priori, il n'y a pas vraiment de risques, mais si tu y tiens, tu peux faire un dépôt légal. Il faut savoir qu'en général ça coûte assez cher (plus de 2€ quoi). C'est ce dont te parle Zamentur.

Le mieux, je pense, c'est de trouver une structure légale à ton jeu. Ca permet d'identifier ton site à quelqu'un d'autre qu'un particulier.