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Protéger mon site - vulcain - 24-04-2009
Bonjour,
Je ne savais pas où poster alors je post ici (si ce n'est pas la bonne catégorie merci de le déplacer).
Donc je voudrai avoir certains renseignements :
- Donc, un graphiste faisant des images pour mon site comment faire pour qu'elles lui appartiennent ainsi qu'au site, un droit d'auteur ?
- Ensuite, pour mettre un copyright comment dois-je procéder ? Dois-je en déposer un ? Mon hébergeur met-il un copyright sur les sites crées chez eux ?
Merci à vous.
RE: Protéger mon site - Zamentur - 24-04-2009
Pour le copyright, l'hébergeur ne dépose pas de copyright.
Tu peux déposer un copyright toi même via le net, mais çà à un prix. Pour faire çà il suffit de déposer une clef unique (par exemple un md5) qui représentera le site dans une configuration définit (sinon la clé change).
Ainsi çà permet de déposer de gros trucs sans payer plus cher à cause de l'encombrement.
Attention un copyright çà coute dans les 45€/an je crois
Pour la question du graphiste, ses créations lui appartiennent à moins qu'il te fasse une lettre te cédant les droits. Cela dit il sera toujours considéré comme auteur. Il peut donc faire une lettre indiquant qu'il donne le droit d'utilisation au site pour une utilisation définit.
Mais le site n'est pas une entité en soi donc soit il te donne des droits d'utilisation avec un cadre définit. Soit il les donne pour une asso qui représenterais le site.
NB: il y a aussi les licences creative commons qui sont plus simple et ne garantisse pas grand chose mais qui indique clairement certains usage autorisé ou non.
NB2: aux yeux de la loi française, un auteur possède automatiquement les droits (sauf emploi salarié ou une partie des droit revient à la structure) les copyright ne servent qu'à prouver qui est l'auteur (puisque gardé par un notaire). La vrai question est plutôt est ce que tu risque d'entamer un procès avec ton contenu?
Il y a peut être des inexactitudes dans ce que je viens de dire
RE: Protéger mon site - keke - 24-04-2009
Coucou,
Il me semble qu'il existe le droit d'auteur. Toute création appartient à son auteur sauf mention contraire. J'ai ainsi fait des bouts de codes dans une précédente mission : ce code m'appartient, je pourrais réclamer des droits d'auteurs si je le retrouvais quelques parts. Ca marche bien sur pour les photos, les images et la création au sens large.
Déposer un copyright peut te protéger vis à vis de la loi.
Dans l'exemple mentionné précédemment, si je portais plainte de l'usage honteux fait par mon code dans une autre application, sans mon accord, il faudrait surement que je prouve que ce code est fait par moi (dur à montrer), qu'il était antérieur à celui que je vois dans l'application.
Le copyright est alors une solution qui permet d'horodater ton travail, et légalement, déposer un verrou sur ton projet.
Ensuite, pour éviter que tout le monde ne s'envoie des procès, il existe un droit d'usage. On reconnait la paternité du travail à une personne, mais celle ci rétrocède l'usage. A l'auteur d'indiquer précisément l'usage qu'il souhaite voir appliquer à son œuvre.
Sur Magdales, j'insiste pour que toutes les photos, images et autres du projet ai un droit d'usage qui s'étende à tout Magdales. Ainsi, si un jour un fan-site de Magdales s'ouvre, ils auront accès à toutes les images. Ca me permet aussi de placer les images dans les projets annexes : mon wiki, mon forum ...
Après, il est vraie que si dans ton entourage, vous n'avez pas envie de vous coler des procès ruineux ... tu n'as pas grand chose à craindre ; même sans copy-right.
Kéké
PS : en aucun cas un hébergeur peut déposer un copyright sur quelque chose qui ne lui appartient pas.
RE: Protéger mon site - Holy - 24-04-2009
Faudrait éviter de parler de copyright à tout va, ça n'existe pas dans le droit européen (c'est une disposition états-unienne).
Concrètement, concernant la création au sens large, tu n'as rien besoin de déclarer pour pouvoir te prévaloir de tes droits d'auteur. Ils sont inhérents et automatiques à la création.
Seulement, il y a ce qu'on appelle le dépôt légal qui permet, comme l'a indiqué Kéké, de "dater" ton oeuvre, ce qui est souvent utile (mais coûteux) lors de conflits en contrefaçon et usurpation de droits.
Concernant les images de ton graphiste. Si il n'y a pas de contrat qui vous lie, il reste propriétaire des droits d'auteur sauf si il déclare par écrit qu'il te cède les droits.
Il faut savoir que quand on parle des droits d'auteur, on parle en fait de deux types de droit: les droits patrimoniaux (distribution, diffusion, communication, etc.) et les droits moraux (modification de l'oeuvre, respect de la paternité, etc.).
On ne peut céder QUE les droits patrimoniaux, ceci de manière à éviter que l'oeuvre d'une personne se retrouve mise en scène dans un environnement qui porterait atteinte à son honneur (exemple: une photo sur un tract d'extrême droite).
A priori, il n'y a pas vraiment de risques, mais si tu y tiens, tu peux faire un dépôt légal. Il faut savoir qu'en général ça coûte assez cher (plus de 2€ quoi). C'est ce dont te parle Zamentur.
Le mieux, je pense, c'est de trouver une structure légale à ton jeu. Ca permet d'identifier ton site à quelqu'un d'autre qu'un particulier.
RE: Protéger mon site - Thedeejay - 25-04-2009
autre technique: mettre toutes ses sources sur CD, se les à soi-même envoyer en recommandé scellé et ne pas l'ouvrir. La date de poste permet de prouve la paternité
c'est comme ca que les savants déposent leurs formules sans payer :p
sinon vous imprimez tout, vous effacez de votre HDD, et vous mangez la feuille....
Impossible de vous le voler
Sur ce Bon appetit
RE: Protéger mon site - vulcain - 26-04-2009
Merci pour toutes vos réponses
