24-04-2009, 04:36 PM
Pour le copyright, l'hébergeur ne dépose pas de copyright.
Tu peux déposer un copyright toi même via le net, mais çà à un prix. Pour faire çà il suffit de déposer une clef unique (par exemple un md5) qui représentera le site dans une configuration définit (sinon la clé change).
Ainsi çà permet de déposer de gros trucs sans payer plus cher à cause de l'encombrement.
Attention un copyright çà coute dans les 45€/an je crois
Pour la question du graphiste, ses créations lui appartiennent à moins qu'il te fasse une lettre te cédant les droits. Cela dit il sera toujours considéré comme auteur. Il peut donc faire une lettre indiquant qu'il donne le droit d'utilisation au site pour une utilisation définit.
Mais le site n'est pas une entité en soi donc soit il te donne des droits d'utilisation avec un cadre définit. Soit il les donne pour une asso qui représenterais le site.
NB: il y a aussi les licences creative commons qui sont plus simple et ne garantisse pas grand chose mais qui indique clairement certains usage autorisé ou non.
NB2: aux yeux de la loi française, un auteur possède automatiquement les droits (sauf emploi salarié ou une partie des droit revient à la structure) les copyright ne servent qu'à prouver qui est l'auteur (puisque gardé par un notaire). La vrai question est plutôt est ce que tu risque d'entamer un procès avec ton contenu?
Il y a peut être des inexactitudes dans ce que je viens de dire
Tu peux déposer un copyright toi même via le net, mais çà à un prix. Pour faire çà il suffit de déposer une clef unique (par exemple un md5) qui représentera le site dans une configuration définit (sinon la clé change).
Ainsi çà permet de déposer de gros trucs sans payer plus cher à cause de l'encombrement.
Attention un copyright çà coute dans les 45€/an je crois
Pour la question du graphiste, ses créations lui appartiennent à moins qu'il te fasse une lettre te cédant les droits. Cela dit il sera toujours considéré comme auteur. Il peut donc faire une lettre indiquant qu'il donne le droit d'utilisation au site pour une utilisation définit.
Mais le site n'est pas une entité en soi donc soit il te donne des droits d'utilisation avec un cadre définit. Soit il les donne pour une asso qui représenterais le site.
NB: il y a aussi les licences creative commons qui sont plus simple et ne garantisse pas grand chose mais qui indique clairement certains usage autorisé ou non.
NB2: aux yeux de la loi française, un auteur possède automatiquement les droits (sauf emploi salarié ou une partie des droit revient à la structure) les copyright ne servent qu'à prouver qui est l'auteur (puisque gardé par un notaire). La vrai question est plutôt est ce que tu risque d'entamer un procès avec ton contenu?
Il y a peut être des inexactitudes dans ce que je viens de dire