(03-04-2009, 07:02 PM)X-ZoD a écrit : 2°) je ne m'y connais pas beaucoup en droit informatique (ouais je sais lacune a combler) mais il faudrait que harpa depose un copyright sur les images pour avoir le droit de porter plainte. Si il s'agissait jsute de dire "cette image est a moi regarde je l'ai sur mon pc" je ne suis pas sur qu'il y aurait eu autant de site webLe copyright consiste en la protection des droits patrimoniaux (diffusion, publication, communication, tout ça...) et c'est quelque chose qui n'existe qu'aux States. Ça n'a donc, dans l'absolu, pas vraiment d'intérêt en Europe.
Par contre, le droit d'auteur existe dés la création même de l'objet original et mis en forme ^^ Pas besoin de déclarer quoique ce soit. C'est automatique en somme.
On peut faire un dépôt légal, mais ça n'est pas du tout nécessaire pour faire reconnaître ses droits d'auteur.
Là où le dépôt peut être intéressant, c'est lorsqu'il y a des conflits de datation
Harpa peut très bien déposer plainte, indépendamment du fait qu'il aie fait ou pas un dépôt légal.