26-09-2008, 11:28 AM
Combo :
Donner n'est pas vendre. C'est d'ailleurs comme ça que des sociétés de grande distribution peuvent écouler leurs stocks invendu.
Par contre, la vente à prix nulle ça existe et ce n'est pas un don. Bref, le juridique nous réserve bien des surprises ^^.
Concernant l'achat de playstation, dans le cadre d'une société, y'a aucun problème de justification. J'ai bossé dans une boite qui renouvelait tous les 3 mois les bornes d'arcades gratuite de l'espace détente. En tant que société, tu es censé faire de l'argent ... peut-importe réellement le moyen d'y parvenir. Par contre, la playstation doit rester à la société au moins le temps de son amortissement... soit 3-5 ans selon les législations. Après, libre au patron de la placer en pertes et profits... Tu dis qu'elle est cassé, tu l'embarques et si tu es seul dans ta boite, tu ne risques rien.
Dans le cadre d'une association loi 1901, la playstation restera ad-vita eternam à l'association ... Tu arrêtes l'association, tu rends la playstation à l'état. (et oui !) Même si elle est cassé, on pourrait te demander de la rendre (bon, faut tomber sur un maniac, mais dans les faits, c'est comme ça.)
Kéké
Donner n'est pas vendre. C'est d'ailleurs comme ça que des sociétés de grande distribution peuvent écouler leurs stocks invendu.
Par contre, la vente à prix nulle ça existe et ce n'est pas un don. Bref, le juridique nous réserve bien des surprises ^^.
Concernant l'achat de playstation, dans le cadre d'une société, y'a aucun problème de justification. J'ai bossé dans une boite qui renouvelait tous les 3 mois les bornes d'arcades gratuite de l'espace détente. En tant que société, tu es censé faire de l'argent ... peut-importe réellement le moyen d'y parvenir. Par contre, la playstation doit rester à la société au moins le temps de son amortissement... soit 3-5 ans selon les législations. Après, libre au patron de la placer en pertes et profits... Tu dis qu'elle est cassé, tu l'embarques et si tu es seul dans ta boite, tu ne risques rien.
Dans le cadre d'une association loi 1901, la playstation restera ad-vita eternam à l'association ... Tu arrêtes l'association, tu rends la playstation à l'état. (et oui !) Même si elle est cassé, on pourrait te demander de la rendre (bon, faut tomber sur un maniac, mais dans les faits, c'est comme ça.)
Kéké