26-09-2008, 10:31 AM
combo a écrit :je rejoins l'argumentation de kéké,Merci ^^, je vais croire que je dis pas trop de connerie pour finir ^^
combo a écrit :Arrêtez moi si je me trompe, si pour x raison, le mois est plus que déplorable vous faites 0.00€ de bénéf, vous passerez en concurrence déloyale. (attention le bénéf correspond (charges-gains))
Ben, heu .. donner de l'argent ne fait pas partie d'une quelconque concurrence ... C'est juste que c'est vraiment pas apprécié des services juridiques car c'est le moyen idéal pour blanchir de l'argent sale.
Pour précision, l'association loi 1901 est une loi fraçaise. Je sais que chez les belges par exemple, ils ont un type d'association équivalente mais qui permet d'enrichir les membres de l'association (dans une certaine mesure, attention !)
Aux USA, les associations de faits ont le droit de manipuler de l'argent. (une association de fait est une association qui ne nécessite pas de déclaration préalable à l'état). Ainsi, aux USA, je peux vider mon garage sur le trottoir, vendre à la sauvette tout un tas de truc, et rester dans la légalité en dessous d'un certain montant annuelle... Chose interdite en france par exemple, sauf dans des cadres privilégiés tels que les brocantes, braderies et quelques manifestations municipale.
Voilou ^^
kéké <---- qui aime pas le droit