01-09-2008, 05:49 PM
Il s'agit d'un régime dérogatoire à celui d'une association.
Le droit français regorge de principes et d'exceptions. C'est ce qui fait son intérêt à mon goût.
Le droit français regorge de principes et d'exceptions. C'est ce qui fait son intérêt à mon goût.