23-11-2007, 06:38 PM
Cyrill73 a écrit :Ben effectivement je crois qu'en dehors des statuts de l'asso en elle meme rien n'empeche de le faire.Amrac a écrit :Lorsqu'elle ferme, tout ses bénéfices et objets lui appartenant ne peuvent être vendue à une entreprise ou donner a un membre de l'association, ils doivent être donné a une autre asso.
Tu t'appui sur quel code pour annoncé qu'une association est obligé de "donné a une autre asso." ?
Parce que j'ai déjà aidé un de mes anciens clients a passé du statut d'association à une SARL...
PS : Je n'ai pas encore eu le temps de terminer une aide au sujet de la légalité des jeux que j'avais commencé pour le Festival du Jeu Vidéo. Dès que je le termine, je le publie sur le site internet de notre association.
Donc effectivement si les statuts n'indiquent pas qu'en cas de fermeture de l'asso les biens doivent etre donnée à d'autre asso du meme ordre(close qu'on retrouve assez souvent) ben rien n'empeche!
Dans le cas ou ce serait inscrit, il faut faire une AG extraordinaire pour modifier les statuts afin de supprimer le close. Mais faut pas rever sur des assos consequente c'est infaisable (à moins que tout le monde y gagne?)
Celà dit attention, une asso est par definition à but non lucratif, et c'est effectivement là ou ce don à une entreprise peut etre dangereux et illegal. Faudrais voir des cas de jurisprudences...
Mais bon je tient à faire remarquer que pour vivre d'un jeu il est tout à fait possible de devenir employé de l'association(à condition qu'elle soit déclaré evidement, oui car les assoc non déclaré çà existe...). Ce qui implique notament de ne pas etre president ou trésorier de cette derniere.
Evidement, dans ce cas vous n'etes pas tout à fait au commandes, car le president peut par exemple vous licencier(avec de bon motif)...
De meme il est impossible de vendre l'assoc comme une entreprise se vend!
Franchement le seul cas ou je pense que la justice pourrait accepter un tel transfert d'assocc à entreprise ce serait le cas ou en fait il n'y aurait eu qu'un seul véritable acteur dans cette derniere. Ou que tout le groupe d'acteur soit d'accord (aisni que l'asso en elle meme)
Sinon çà m'apparait complexe car çà voudrait dire que du travail bénévolat pourrait passer d'un jour à l'autre dans la main de quelqu'un sans pour autant que les bénévoles soient d'accord pour que ce soit le cas!