Amrac a écrit :Lorsqu'elle ferme, tout ses bénéfices et objets lui appartenant ne peuvent être vendue à une entreprise ou donner a un membre de l'association, ils doivent être donné a une autre asso.
Tu t'appui sur quel code pour annoncé qu'une association est obligé de "donné a une autre asso." ?
Parce que j'ai déjà aidé un de mes anciens clients a passé du statut d'association à une SARL...
PS : Je n'ai pas encore eu le temps de terminer une aide au sujet de la légalité des jeux que j'avais commencé pour le Festival du Jeu Vidéo. Dès que je le termine, je le publie sur le site internet de notre association.