Ben oui je parle bien des AE en tant que statut. Et toi aussi, dans « faut avoir une société (y compris auto entrepreneur) » tu parles évidemment du statut.
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Bref pour moi prendre un AE pour un poste typique de salarié (mission longue à plein temps) ça craint. Et je réagissais là-dessus uniquement sur la question des AE.
Citation :Selon une jurisprudence abondante et constante, la Cour de cassation a établi que « l’existence du contrat de travail ne dépend ni de la volonté des parties, ni de la qualification donnée à la prestation effectuée (salaires, honoraires, indemnités...) mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité du travailleur ». Encore récemment, dans deux arrêts rendus en 2015 (celui du 6 mai 2015, n°13-27535 et celui du 15 décembre 2015, n°14-85638), les juges ont estimé que les conditions de travail relevaient davantage de la subordination que de l’indépendance.
En effet, les personnes sous statut d’autoentrepreneur devaient respecter des horaires et un planning précis, utiliser les outils et respecter les procédures de l’entreprise, étaient intégrés à une équipe salariée, etc. Le manque d’autonomie a été considéré comme flagrant et l’autorité exercée par l’entreprise considérée comme la relation d’un contrat de travail. Indépendant sur le papier, l’autoentrepreneur était de fait intégré à l’entreprise pour laquelle il intervenait, comme l’aurait été un salarié.
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Bref pour moi prendre un AE pour un poste typique de salarié (mission longue à plein temps) ça craint. Et je réagissais là-dessus uniquement sur la question des AE.