07-02-2017, 04:18 PM
A mon sens, mais il faudrait l'avis d'un juriste
quand une société se dissout, ses actifs et passifs (est-ce le bon terme ?) sont répartis entre ses actionnaires.
donc les droits de la société sont répartis entre les actionnaires de la société au moment de la liquidation (je ne parle pas des droits du créateur)
osef que tu bosses pour la société
ce serait la même chose que : la société possède un bâtiment, lorsque la société se dissout, qui possède le bâtiment , les employés ou les actionnaires ?
bon après je me plante peut être
quand une société se dissout, ses actifs et passifs (est-ce le bon terme ?) sont répartis entre ses actionnaires.
donc les droits de la société sont répartis entre les actionnaires de la société au moment de la liquidation (je ne parle pas des droits du créateur)
osef que tu bosses pour la société
ce serait la même chose que : la société possède un bâtiment, lorsque la société se dissout, qui possède le bâtiment , les employés ou les actionnaires ?
bon après je me plante peut être