10-07-2012, 11:54 AM
Une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne qui risque un peu de modifier le paysage vidéo ludique. Pour ceux qui sont allergique au langage des juristes anglophones, voici un petit résumé.
Pour faire court, Oracle a attaqué en justice une société allemande, Usedsoft, qui revendait des clés d'activation d'occasion pour certains produits Oracle. L'affaire a gonflé et est passée de la Cours Suprême allemande à la Cour de Justice de l'Union Européenne.
Sale revers pour Oracle, ils ont perdu.
Pire encore, la cour a statué que rien ne s'oppose à ce qu'un particulier revende une licence dont il n'a plus besoin.
Donc, un particulier résidant dans l'Union européenne a le droit de revendre une licence d'utilisation d'un logiciel informatique à condition de supprimer le dit programme de son ordinateur. La personne qui acquiert cette licence devient un acquéreur légitime et bénéficie des mises à jour. L'éditeur de logiciel n'a pas le droit de s'y opposer.
Pratiquement, ça veut dire que les citoyens de l'EU sont en droit de revendre les éléments de leur catalogue Steam, Origin ou autre. Même chose pour tous ces foutus logiciels liés à un compte (UbiSoft, EA, Blizzard, etc).
J'imagine que la riposte des éditeurs/plateformes de téléchargement va être saignante. C'est une décision très désavantageuse pour eux, qui demandera de nombreuses modifications techniques et qui va sans doute les amputer d'une bonne partie de leurs revenus...
Je me demande comment tout ceci va tourner et si à terme, ce droit de transfert de licence numérique s'appliquera également aux autres produits dématérialisés (livres électroniques, musique sur Itunes, Films, etc)
Pour faire court, Oracle a attaqué en justice une société allemande, Usedsoft, qui revendait des clés d'activation d'occasion pour certains produits Oracle. L'affaire a gonflé et est passée de la Cours Suprême allemande à la Cour de Justice de l'Union Européenne.
Sale revers pour Oracle, ils ont perdu.
Pire encore, la cour a statué que rien ne s'oppose à ce qu'un particulier revende une licence dont il n'a plus besoin.
Donc, un particulier résidant dans l'Union européenne a le droit de revendre une licence d'utilisation d'un logiciel informatique à condition de supprimer le dit programme de son ordinateur. La personne qui acquiert cette licence devient un acquéreur légitime et bénéficie des mises à jour. L'éditeur de logiciel n'a pas le droit de s'y opposer.
Pratiquement, ça veut dire que les citoyens de l'EU sont en droit de revendre les éléments de leur catalogue Steam, Origin ou autre. Même chose pour tous ces foutus logiciels liés à un compte (UbiSoft, EA, Blizzard, etc).
J'imagine que la riposte des éditeurs/plateformes de téléchargement va être saignante. C'est une décision très désavantageuse pour eux, qui demandera de nombreuses modifications techniques et qui va sans doute les amputer d'une bonne partie de leurs revenus...
Je me demande comment tout ceci va tourner et si à terme, ce droit de transfert de licence numérique s'appliquera également aux autres produits dématérialisés (livres électroniques, musique sur Itunes, Films, etc)
Quand on te dit qu'un projet est terminé à 90%, prépare toi pour les 90% suivant
Ninety-Ninety Rule
"Une guerre de religions, c'est quand deux peuples s'entretuent pour savoir qui a le meilleur ami imaginaire"
Vu sur IRC
Ninety-Ninety Rule
"Une guerre de religions, c'est quand deux peuples s'entretuent pour savoir qui a le meilleur ami imaginaire"
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![[Image: google_320_50.jpg]](http://www.damocorp.com/image/google_320_50.jpg)
! Cool on va pouvoir fabriquer du rosé à la maison pour un prix abordable ^^
