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La revente de licences valide dans l'UE - Version imprimable

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La revente de licences valide dans l'UE - Roworll - 10-07-2012

Une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne qui risque un peu de modifier le paysage vidéo ludique. Pour ceux qui sont allergique au langage des juristes anglophones, voici un petit résumé.

Pour faire court, Oracle a attaqué en justice une société allemande, Usedsoft, qui revendait des clés d'activation d'occasion pour certains produits Oracle. L'affaire a gonflé et est passée de la Cours Suprême allemande à la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Sale revers pour Oracle, ils ont perdu.
Pire encore, la cour a statué que rien ne s'oppose à ce qu'un particulier revende une licence dont il n'a plus besoin.

Donc, un particulier résidant dans l'Union européenne a le droit de revendre une licence d'utilisation d'un logiciel informatique à condition de supprimer le dit programme de son ordinateur. La personne qui acquiert cette licence devient un acquéreur légitime et bénéficie des mises à jour. L'éditeur de logiciel n'a pas le droit de s'y opposer.

Pratiquement, ça veut dire que les citoyens de l'EU sont en droit de revendre les éléments de leur catalogue Steam, Origin ou autre. Même chose pour tous ces foutus logiciels liés à un compte (UbiSoft, EA, Blizzard, etc).

J'imagine que la riposte des éditeurs/plateformes de téléchargement va être saignante. C'est une décision très désavantageuse pour eux, qui demandera de nombreuses modifications techniques et qui va sans doute les amputer d'une bonne partie de leurs revenus...

Je me demande comment tout ceci va tourner et si à terme, ce droit de transfert de licence numérique s'appliquera également aux autres produits dématérialisés (livres électroniques, musique sur Itunes, Films, etc)


RE: La revente de licences valide dans l'UE - Sephi-Chan - 10-07-2012

Ça m'a bien fait rire de lire cette décision de justice.
Je suis bien content de voir que l'Europe n'a pas baissé son froc devant cette industrie. Smile


RE: La revente de licences valide dans l'UE - niahoo - 10-07-2012

AAAH c'est bon ça !

Il me tarde de voir comment Steam va être modifié pour pouvoir acheter des jeux d'occase. J'ai cependant bien peur que rien ne change …


RE: La revente de licences valide dans l'UE - Damocorp - 10-07-2012

Ha bah voila qui va remettre le gout de l'occasion à jour sur les jeux en téléchargement !

Ha y'a des jours comme cela ou on est bien fier de l’Europe Smile faut en profiter tant que ça dure ^^


RE: La revente de licences valide dans l'UE - Sephi-Chan - 10-07-2012

L'Europe, c'est pour le meilleur et pour le pire. Le meilleur c'est dans un tel cas, le pire c'est quand ils proposent de faire du vin rosé en mélangeant du blanc et du rouge. Smile


RE: La revente de licences valide dans l'UE - niahoo - 10-07-2012

Ils ont proposé ça ?




RE: La revente de licences valide dans l'UE - Sephi-Chan - 10-07-2012

Ils l'ont fait…


RE: La revente de licences valide dans l'UE - Damocorp - 10-07-2012

haha Big Grin ! Cool on va pouvoir fabriquer du rosé à la maison pour un prix abordable ^^


RE: La revente de licences valide dans l'UE - Marc15 - 10-07-2012

Et l'Europe a refusé l'ACTA...

Le Canada l'a signé... Sad


RE: La revente de licences valide dans l'UE - niahoo - 16-07-2012

Un complément technique pour bien comprendre les tenants et aboutissants Une révolution du marché de l'occasion ?