Créer un jeu en équipe : quels droits au niveau personnel ?

[Beriller]

Bonjour à tous,

Quand on créé un jeu au sein d'une équipe, l'individu a-t-il un droit de regard sur ses créations ? Par exemple, un webdesigner de l'équipe qui s'en va a-t-il le droit d'exiger que son design ne soit pas utilisé dans le jeu final ? Un codeur peut-il décider de retirer un algorithme qu'il a créé ?

En gros, quelles sont les solutions pour que chacun soit sûr qu'on respecte sa part du travail et qu'on ne le mette pas à la porte une fois qu'il a fini son boulot ?

Si quelqu'un a déjà été confronté à la question, il est le bienvenu

[Ekilio]

D'un point de vue purement légal, tout dépends de ce qui a été défini au début. En théorie, toute production d'une personne, quelle qu'elle soit, sur le plan artistique (le code est considéré comme un art) est protégé par le droit d'auteur, et donc son auteur peut demander son retrait, total ou partiel, d'une création globale.

Cela étant, dans certains cas, on renonce à ce droit de façon totale ou partielle. Par exemple, lorsque je travaille dans mon agence, je renonce à mon droit de choisir l'utilisation faite de mon travail au profit de mon patron, en échange d'une rémunération (le salaire). De même, lorsqu'une personne place un code sous licence libre, elle n'a pas le droit de le retirer ensuite (bien que des versions suivantes de ce travail puisse ne pas être sous licence libre, sous certaines conditions).

De même, bien souvent, les équipes de travail, y compris d'un projet commun, reverse leur travail à une entité (le projet) et de ce fait renonce à leurs droits patrimoniaux sur l'oeuvre créée. Mais d'un point de vu légal, rien ne viens étayer ce fait, donc en théorie chaque personne peut exiger que son travail soit retiré du rendu final. De la même manière, chaque personne peut exiger une contrepartie à l'utilisation de son travail, quelle que soit cette contrepartie (sous certaines limites fixées par le droit des affaires, mais ce n'est pas ma spécialité ; mais en gros, on est libre sur les conditions ou presque).

De même, toute utilisation d'une oeuvre par une personne alors que (1) elle ne fait pas partie du domaine publique (donc elle n'y a pas été placée volontairement par son auteur, et celui-ci n'est pas mort depuis plus de 70 ans) et (2) elle se fait sans le consentement de l'auteur est contraire au droit d'auteur.

Je précise au passage qu'en France, il n'existe pas de concept de "copyright", et le dépot d'une oeuvre est inutile. Lorsqu'on créé, c'est automatiquement protégé par la loi, il n'y a pas de conditions. Cela étant, un tribunal peut être amené à demander une preuve de l'origine d'une oeuvre (par exemple, un constat d'huissier, ou plus simplement un cd dans une lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir une date non-falsifiable, si la lettre n'est pas ouverte)

[Zamentur]

Alors là j'y ai pas trop réfléchi.
Mais comme çà je dirais que le jeu doit avoir un propriétaire (fondateur du jeu, association, société)
Si un membre rejoint le jeu on peut lui demander de signer un papier garantissant un droit d'utilisation/modification de ses créations. A partir de là impossible pour lui de les retirer.

Pour garantir à quelqu'un son droit sur le jeu il peut être possible d'inclure des clause dans les statuts d'une association, comme quoi une catégorie de membre à le droit de partir avec une copie du logiciel et des données si on l'oblige à s'en aller.

Après il faut bien faire attention au statut de la dite association.

[Argorate]

Je suis d'accord, si tu veux vraiment avoir une preuve pour que tout soit clair, tu fais un papier a la main qui certifie qui a quel droit sur l'enssemble de l'oeuvre et tu fais signer & dater (manuscrit) par tout le monde. Je pense qu'en cas de litige ça peut aider a départager.

[DragonMaster]

Héhé sa semble compliqué et c'est pire encore lorsque l'équipe provient de différent endroit (équipe Québec/France). Donc dans ce cas lorsque c'est un investissement professionnel complet je conseille rien de moins que consulter un professionnel dans le droits des affaires.