CNIL : ou ce que l'on aurait pas le droit de faire.

[keke]

Coucou,

Je rebondis sur un sujet de 'le monde', pour montrer un peu les limites de ce qui est autorisé de faire et ce qui ne l'est pas. La justice est saisie sur un site de petite envergure (50 000 visiteurs en 1 mois) sur lequel on peut donner une note a ses profs.

http://www.lemonde.fr/technologies/artic..._id=884081

Voici le genre de mauvaise pub pour un site que je vous engage à éviter le plus possible.

Kéké.
PS : et non, je n'allais pas me lancer dans un listing des droits d'utilisations légale.
PS : mon boulot me demande plus de temps qu'avant, je réagirais moins qu'avant ... désolé ! (pas plus de 3 messages/jours.)

[Harparine]

Merci du lien. Je viens d'ailleurs de signer la pétition pour la fermeture du site en question car il remet clairement en cause le travail et la conscience professionnelle des enseignants. Quand on constate le nombre croissant de Kévins de 15 ans décérébrés qui peuplent le net, on ne peut que s'inquiéter de telles dérives d'élèves consuméristes.

[keke]

Merci pour eux, même si ce n'était pas du tout l'objet de ce message. Je n'ai d'ailleurs pas d'avis sur la question, et je n'ai pas signé la pétition. Je prenais ce site en exemple pour montrer que la CNIL n'est pas une police qui se manifeste occasionnellement. C'est un état juridique qui se déplace si on signale une fraude quelconque, et qui a de large pouvoir sur la toile. Tous les opérateurs français sont soumis à la CNIL (ils sont bien docile je trouve ^^ ca cacherait quelque chose). Aussi, vos sites sur FREE n'attendrons même pas votre validation pour supprimer vos pages perso dans une quelconque suspicion ...

Voilà un autre site, fermé juste à cause d'un mail d'avocat indiquant l'intention de Casterman de porter plainte contre l'usage frauduleuse de l'image d'une de leur héroïne.

http://martine.logeek.com/

Site qui malheureusement s'est fermé, alors que rien ne les obligeait encore. Le webmaster indique qu'il ne souhaitait pas d'affaire juridique ... et qu'il ne s'agissait que d'une plaisanterie qui aurait échappé ... 5 000 K visiteur en moins d'un mois. 1/12 de la France y aurait été en l'espace d'un mois.

Bref, vous êtes averti. Si votre site atteint le succès que vous escomptez ... ne jouez pas avec le droit individuel et le droit d'auteur. (pas d'échange de pixel pour indiquer que c'est nous qui avons fait l'image.)

kéké.

[phenix]

Bref, en somme encore des empêcheurs de tourné en rond... C'est beau le progrès. Bientôt on aura même plus le droit de modifer les images et de les mettres en ligne...

Quand au site sur les prof, je me demande en quoi sa gène, ces gens passent leur vie a nous note et n'accpete pas que l'on en fassent autant ? De quoi ont t'ils peur ? Si ce sont de mauvais prof, il n'ont cas assumé leurs bêtises ! Les professeurs tiennent dans leur main notre avenir, mais qui tient le leur ? Fin bref, beaucoup de bruit pour rien, le net est et restera encore pour de nombreuses années une zone ou la loi et la justice n'auront qu'un impact limité.

Phenix

[Loetheri]

Quand au site sur les prof, je me demande en quoi sa gène, ces gens passent leur vie a nous note et n'accpete pas que l'on en fassent autant ? De quoi ont t'ils peur ? Si ce sont de mauvais prof, il n'ont cas assumé leurs bêtises ! Les professeurs tiennent dans leur main notre avenir, mais qui tient le leur ? Fin bref, beaucoup de bruit pour rien, le net est et restera encore pour de nombreuses années une zone ou la loi et la justice n'auront qu'un impact limité.

Phenix

Parce que certains jeunes ne connaissent pas de limites et qu'ils seraient prêt à mal noter/insulter les professeurs alors qu'ils sont en tort (les jeunes, pas les profs ;-) )

Tu pourrais bien dire la même chose pour les fonctionnaires de polices et de l'administration. Et ... cela ne changera rien.

Quant au fait qu'Internet est un lieu où la justice a du recul, je n'y crois absolument pas ;-) Cela ne sera jamais une zone de droit ni de non-droit. Cela oscillera toujours et perpétuellement.

[NicoMSEvent]

Pour moi, internet est un lieu internationnal détenu par personne, ou le droit a la parole (ou a toute forme d'expression) appartient a tout le monde. On peut y dire n'importe quoi sur son site perso. Si je décide de critique la guerre en iran/irak/kosovo/autre, je me crois en droit de pouvoir le faire. Etant belge, et hors juridiction de la CNIL (sénile serait peut-etre plus approprié ), je trouve que justement la CNIL joue le role de censure, et je trouve ça bien dommage (fini le temps du communisme, de la gestapo et des kmer rouges). On a tous le droit de pousser un coup de g**** contre tel ou telle institution, ou marque commerciale. Le droit a la parodie existe aussi.

De plus, je préfère un site où quelqu'un de persécuté déballe toute son histoire, qu'un mur ou une porte de garage avec des messages orduriers peints a la bombe.

[gottferdom]

N'importe quoi ce truc.. je vois pas ne quoi ce site dérange. Les profs mettent des notes à longueur de journée (sérieuse) et ils braquent quand ont doit leur en mettre une pour rire.
Ok, tous les jeunes n'y serait pas allé pour rigoler, et alors ? a ce compte là faut fermer 99% des sites web, entre ceux qui disent du mal de Sarko, de l'Irak, des guerres dans le monde, des sites végétariens qui disent que la viande c'est pas bon.. pourquoi on ne respecte pas la viande ? hein ??
Nan mais sans blague, si les sites se mettent à etre censuré comme ça bientôt on ne pourra plus rien dire sans se faire jeter.
Un site un peu fun est fermé parce que certains n'ont pas d'humour, c'est bien dommage. Qu'est-ce qui empechera les jeunes d'aller insulter ouvertement (alors que sur le site c'etait juste une note) leurs profs sur leurs site persos ou leurs blogs ? rien du tout. Et ça sera surement bien moins sympa que sur le site de notation.

Bref encore une preuve que l'état fourre de plus en plus son nez sur ce que l'on appelait la liberté d'expression sur le web, seul endroit ou ça restait vraiment possible.

[keke]

Bref encore une preuve que l'état fourre de plus en plus son nez sur ce que l'on appelait la liberté d'expression sur le web, seul endroit ou ça restait vraiment possible.

Hum ^^ réaction très jeune à mon gout.

Lorsque la royauté existait en France, il était impossible d'exprimer ses idées politiques, religieuses (sous contrainte), sexuelles, économique.
De là à croire que la démocratie permet à l'inverses toutes les tolérances, c'est se fourrer les doigts dans l'œil jusqu'au trognon ^^.

Une maxime me revient : 'La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.' Tu n'as pas le droit de porter préjudice à quiconque, quelque soit le moyen de communication utilisé. Cela t'empêche t-il de dénigrer notre président dans les bars ??? Non, tant que le public ne te le reproche pas ou que le bar-man Pro-droite te jette pas dehors. Sur internet aussi, le site ne portait pas préjudice tant que personne ne se manifestait contre.

Skyrock contraint de fermer 1 journée d'antenne parce qu'un animateur a dit : 'Un flic est mort hier, tant mieux, un de moins.'
Les guignols ont au moins 3 procès perdus (http://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Guignols_de_l%27info) pour leur satyre engendrant des préjudices morales. Leur politique est tout de même de résoudre à l'amiable les quelques cas qui se présentent.

République ne veut certainement pas dire "Non droit". Tu confonds avec un régime totalitaire et peu viable appelé Anarchie. La démocratie garantie justement un droit à l'individu, et non plus un droit exclusif aux membres du pouvoir.

Si préjudice il y a contre des instituteurs ... le site doit être adapté. Une entrée par mot de passe pourrait suffire je crois, car on ne serait plus dans le cas de l'affichage publique. Je préfère pour la suite du topic (si vous voulez continuer le débat) que l'on ne traite le sujet mentionné que comme un exemple, sans porter de jugement aux profs, ou au propos des visiteurs du site.

Kéké
PS : en Belgique des droits existent également (Loi du 11 mars 2003 et arrêté royal du 4 avril 2003), même si le cadre est plus floue. Ici une discussion trouvé grâce à Google.
http://www.webmaster-hub.com/lofiversion...t9174.html
Dans tous les cas, nous sommes tous les 2 pays soumis à l'autorité européenne :
http://www.cnil.fr/index.php?id=1634

Et je rappelle que le droit s'applique ainsi : Le droit qui prévaut pour un site doit suivre les obligations du pays Hébergeur ET du pays qui requête ... Magdales étant hébergé en Belgique doit respecter les droits de la Belgique, France, Canada et les autres pays d'où proviennent les joueurs... Impossible à réaliser concrètement ? Pas si sur, si les règles de bon sens sont énoncées et appliquées. De plus, respecter au moins les règles de votre pays sera une preuve de bon vouloir de votre part qui prévaudra largement en cas de décision juridique et/ou à l'amiable

[Roworll]

Je suis assez partagé sur le sujet.

On a le droit de penser que son prof est un gros nul en privé ou en petit comité.
Mais quand il s'agit de l'exposer à la vue de tous avec des critères subjectifs...

Perso, voir mon nom balancé sur un site et associé à une note sans même que l'on m'ai demandé mon avis, ça me gênerait un chouilla.
Qu'est-ce que ça donnerait si un site communautaire proposait le Top 10 des Boulets ou encore le palmarés des "chaudasses" du lycée machintruc ?
On montre des gens du doigt, on les propulse sur le devant de la scène sans leur avoir demandé leur avis et c'est ce point précis qui me dérange.

Que les hommes politiques ou les stars en prennent plein la tête, c'est leur problème. Ils/elles ont un statut de personne publique automatiquement associé à leur fonction. Tout le monde est aux courants et s'ils s'engagent dans cette voie, ils ne seront pas pris en traitre. Bien évidemment, le respect de la vie privée s'impose tout de même.

Personne ne devrait être médiatisé sans avoir pleinement donné son accord.

Ensuite, je ne pense pas que ce soit l'état qui soit allé fourrer son nez seul la dedans mais plutôt un prof ou une personne offusquée qui a prévenu la CNIL pour ouvrir un dossier. Une fois la CNIL lancée sur l'affaire, la médiatisation derrière, elle se doit de prendre une décision.

Pour finir, je dirais que dans un pays ou 1 actif sur 5 travaille dans l'administration, égratigner les fonctionnaires à de grandes chances d'être mal perçu.

[keke]

Coucou,

Je suis bien d'accord avec toi RoworII, je réagis sur tes 2 dernières phrases pour apporter quelques précision.

Une fois la CNIL lancée sur l'affaire, la médiatisation derrière, elle se doit de prendre une décision.

Pour finir, je dirais que dans un pays ou 1 actif sur 5 travaille dans l'administration, égratigner les fonctionnaires à de grandes chances d'être mal perçu.

La CNIL n'agit pas toute seule ... son rôle est de vérifier et de sommer le cas échéant au respect du droit individuel. On peut l'assimiler plus à un juge de terrain, qu'à un flic. En tant que juge, elle doit faire des rapports publiques de ses activités. La médiatisation vient du fait que des journalistes, charognard ont placé l'équivalent de flus RSS sur ces rapports, et comme internet est encore dans les primeurs des journalistes, pof ! Ca a un impact nationale.

Je doute que l'effet médiatisation ai un quelconque effet sur un organisme comme la CNIL, bien que j'ai appris y'a pas moins de 2 ans que l'étanchéité de l'état vis à vis de la chose publique n'étais pas aussi imperméable qu'elle n'en avait l'air. M'enfin, ca reste marginale et je refuse d'adhérer dans la théorie du complot.

Pour le reste, les fonctionnaires ont un système qui a fait ses preuves concernant leur auto-surveillance.
Pour ton ration 1/5 ^^ je me permet d'indiquer un chiffre de l'INSEE ...
1 970 820 fonctionnaires en 2003 (http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?tab_id=199)
Contre 27 518 000 employé français l'année suivante en 2004 ( http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche...tab_id=317 )

Soit moins de 8% de fonctionnaires si on se dit que les chiffres n'ont pas follement variés d'une année sur l'autre soit 1/13 pour plus de facilité de mémorisation.

La démocratie permet une très grande transparence de l'état ^^.

kéké a dit : "C'est en étant le plus précis possible dans ses réponses qu'on arrivera à un monde parfait ^^"