26-06-2010, 03:08 PM
(25-06-2010, 04:17 PM)keke a écrit : Tandis qu'un codeur (tout comme un journaliste) reste propriétaire de sa création ...
kéké
Dans le code de la propriété intellectuelle :
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt1.htm#c3
Citation :Art. L. 113-9. Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer [1].
Toute contestation sur l'application du présent article est soumise au tribunal de grande instance du siège social de l'employeur.
Les dispositions du premier alinéa du présent article sont également applicables aux agents de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif [2].
En gros ton employeur a toujours les *droits patrimoniaux*, donc le droit d'exploiter, vendre (ou jeter au rebus) le code.
Le développeur lui garde toujours les droits moraux sur "l'oeuvre", mais ça represente pas grand chose en réalité.
S'amuse bien avec Ruby on Rails (pour l'instant...)
