09-05-2016, 12:48 PM
La licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR pour la partie "pas d'utilisation commerciale" signifie : "Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant."
En d'autres termes, il ne faut pas que le produit en question (ici le texte) ne permette de gagner de l'argent.
Pour les CGU, ce n'est pas le cas.
Plus d'infos ici : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/fr/
En d'autres termes, il ne faut pas que le produit en question (ici le texte) ne permette de gagner de l'argent.
Pour les CGU, ce n'est pas le cas.
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