Je ne serais quand même pas si catégorique, @lucard.
Rien, au fond, n'interdit de faire des CGU qui refuse à l'utilisateur toute modification de la page, mais cela présente plusieurs difficultés:
1) Il sera difficile de prouver que la page a été modifiée, d'autant qu'il faudra précisément placer la limite entre modification interdite (plugin?) et autorisée (modifications de la part du navigateur pour rendre le tout affichable à l'écran): que se passe-t-il si un aveugle a un plug-in lecteur d'écran? Les plugins sont interdits par les CGU, mais la loi dit qu'il ne peut être mis sur la touche à cause de son handicape...
2) Beaucoup n'auront rien à faire de telles CGU, beaucoup d'autres ne feront pas le lien entre AdBlock+ et l'interdiction des plug-ins
Il y a un droit au respect de l'oeuvre qui permet à l’auteur de s’opposer à toute modification susceptible de dénaturer son œuvre. Ce devoir de respect de l’œuvre s’impose tant au cessionnaire des droits d’exploitation qu’au propriétaire du support matériel de l’œuvre.
Mais dans le cadre de l'utilisation privée, cela risque d'être difficile à appliquer.
De plus, le L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle dit: Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les représentations privées et gratuites dans le cadre du cercle familiale. L'utilisation du site avec un plugin perso peut être vue comme une représentation privée.
D'ailleurs:
Le logiciel est constitué de deux types d’éléments : les éléments originaux protégés (architecture des programmes, code source et code objet, matériel de conception préparatoire, différentes versions,….) et les éléments non protégés considérés comme les principes et idées à la base du programme (algorithmes, interfaces logiques…). (Source)
On ne peut protéger le concept du gameplay.
Rien, au fond, n'interdit de faire des CGU qui refuse à l'utilisateur toute modification de la page, mais cela présente plusieurs difficultés:
1) Il sera difficile de prouver que la page a été modifiée, d'autant qu'il faudra précisément placer la limite entre modification interdite (plugin?) et autorisée (modifications de la part du navigateur pour rendre le tout affichable à l'écran): que se passe-t-il si un aveugle a un plug-in lecteur d'écran? Les plugins sont interdits par les CGU, mais la loi dit qu'il ne peut être mis sur la touche à cause de son handicape...
2) Beaucoup n'auront rien à faire de telles CGU, beaucoup d'autres ne feront pas le lien entre AdBlock+ et l'interdiction des plug-ins
Il y a un droit au respect de l'oeuvre qui permet à l’auteur de s’opposer à toute modification susceptible de dénaturer son œuvre. Ce devoir de respect de l’œuvre s’impose tant au cessionnaire des droits d’exploitation qu’au propriétaire du support matériel de l’œuvre.
Mais dans le cadre de l'utilisation privée, cela risque d'être difficile à appliquer.
De plus, le L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle dit: Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les représentations privées et gratuites dans le cadre du cercle familiale. L'utilisation du site avec un plugin perso peut être vue comme une représentation privée.
D'ailleurs:
Le logiciel est constitué de deux types d’éléments : les éléments originaux protégés (architecture des programmes, code source et code objet, matériel de conception préparatoire, différentes versions,….) et les éléments non protégés considérés comme les principes et idées à la base du programme (algorithmes, interfaces logiques…). (Source)
On ne peut protéger le concept du gameplay.