31-10-2012, 09:44 PM
Normalement, il me semble que tout site contenant des données personnelles doit être déclaré à la CNIL (mais bon, c'est généralement pas le cas pour de "petits" site). Néanmoins, il doit être indiqué, quelque part, quelles sont les données personnelles des utilisateurs du site et des potentiels utilisateurs des sites générés par ton site (ca se complique!).
Bref, tout utilisateur doit savoir: quelles données tu stockes, pourquoi, et combien de temps. De plus, tout utilisateur doit pouvoir te demander rapidement (aka sans devoir chercher 3h une adresse mail dont il n'est pas sûr) d'enlever ses données personnelles.
Ce genre de détails n'est pas toujours pris en compte sur des sites amateurs (bon, admettons, bien que ce ne soit pas la meilleure chose à faire que de ne pas respecter les lois françaises), mais si en plus tu génères des sites web avec ta plateforme, et qu'en plus tu vends cette plateforme...
Autre "détail", lié au fait que ce soit une plateforme de création de site: qui est propriétaire de quoi? La plateforme reste propriétaires des droits patrimoniaux de tous les sites créés? Si les créateurs de site font un contenu personnel, ils en sont auteurs, ok, mais ont-ils aussi leurs droits patrimoniaux? Bref, on ne sait pas qui possède quels droits.
Nota, tant que j'y pense: dans le cas d'une déclaration à la CNIL, d'après nos enseignants, une non-réponse de la CNIL équivaut à un refus. C'est toujours bon à savoir.
Bref, tout utilisateur doit savoir: quelles données tu stockes, pourquoi, et combien de temps. De plus, tout utilisateur doit pouvoir te demander rapidement (aka sans devoir chercher 3h une adresse mail dont il n'est pas sûr) d'enlever ses données personnelles.
Ce genre de détails n'est pas toujours pris en compte sur des sites amateurs (bon, admettons, bien que ce ne soit pas la meilleure chose à faire que de ne pas respecter les lois françaises), mais si en plus tu génères des sites web avec ta plateforme, et qu'en plus tu vends cette plateforme...
Autre "détail", lié au fait que ce soit une plateforme de création de site: qui est propriétaire de quoi? La plateforme reste propriétaires des droits patrimoniaux de tous les sites créés? Si les créateurs de site font un contenu personnel, ils en sont auteurs, ok, mais ont-ils aussi leurs droits patrimoniaux? Bref, on ne sait pas qui possède quels droits.
Nota, tant que j'y pense: dans le cas d'une déclaration à la CNIL, d'après nos enseignants, une non-réponse de la CNIL équivaut à un refus. C'est toujours bon à savoir.