03-04-2012, 10:44 PM
Deja tu as le droit d auteur !! Toutes reproductions meme partielle d une oeuvre..... est interdites. Deja ca c clair.
Ensuite si tu vends des yogourts avec un nom de societé banone par ex. la aussi je te donne pas 1 semaine avant que les avocats de dadone te tombent dessus !!
J´ai eu le cas avec lotonline un site de loterie des jeux web !! bah les avocats de la francaise des jeux lui sont tombés dessus parceque y a le loto dans son nom et que ce mot est protegé. le concepteur peut en parlé mieux que nous puisque il est inscrit sur jeuweb.
Pour faire une recherche de nom tu as le tres bon site de l inpi : http://bases-marques.inpi.fr/accueil_du_service.html
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