07-06-2011, 12:09 PM
Attention, parce que là on rentre dans des trucs compliqué...
La vente d'un site (unique) peut-être considérée (en france) comme de la session de droit d'auteur et dans ce cas on entre pas dans une activité commerciale. (création d'une oeuvre originale et unique puis session des droits à un tiers) ==> AGESSA
La vente d'un site en multiples exemplaires (CMS, Forum, etc... en fait on parle là de logiciel et non de site) rentre par contre obligatoirement comme une activité commerciale. (création d'un produit et commercialisation du produit, vous restez détenteur des droits d'auteurs) ==> Chambre de commerce et d'Industrie
La création d'un site sur mesure et en plusieurs étapes c'est encore autre chose, ni droit d'auteur, ni activité commerciale, c'est de la prestation de service. (vente d'une compétence et non d'un produit, le client est détenteur de l'ensemble des droits du début à la fin) ==> URSSAF
Les 3 cas sont légalement (et fiscalement) très différents...
Dans les cas 1 et 3, vous ne vendez pas réellement un site, et donc, je pense que la licence de MySQL reste gratuite
Dans le second cas par contre...
La vente d'un site (unique) peut-être considérée (en france) comme de la session de droit d'auteur et dans ce cas on entre pas dans une activité commerciale. (création d'une oeuvre originale et unique puis session des droits à un tiers) ==> AGESSA
La vente d'un site en multiples exemplaires (CMS, Forum, etc... en fait on parle là de logiciel et non de site) rentre par contre obligatoirement comme une activité commerciale. (création d'un produit et commercialisation du produit, vous restez détenteur des droits d'auteurs) ==> Chambre de commerce et d'Industrie
La création d'un site sur mesure et en plusieurs étapes c'est encore autre chose, ni droit d'auteur, ni activité commerciale, c'est de la prestation de service. (vente d'une compétence et non d'un produit, le client est détenteur de l'ensemble des droits du début à la fin) ==> URSSAF
Les 3 cas sont légalement (et fiscalement) très différents...
Dans les cas 1 et 3, vous ne vendez pas réellement un site, et donc, je pense que la licence de MySQL reste gratuite
Dans le second cas par contre...