>> et que l'inscription est limitée aux personnes majeures, et que tout manquement à la charte révoque les droits de l'utilisateur en question (donc, si la personne est mineure, ça te couvre).
là révocation risque surtout d'être totale; si mineure; normalement c'est la nullité de l'accord qui va prévaloir non ? Donc si tu entends que t'es tranquille pour réutiliser les écrits de mineure qui auraient trichés à l'inscription, j'ai de sérieux doute.
(pour moi, tous les écrits ou autre apport du mineure sont inutilisables)
sinon pour la remarque "le site est privé" peut-être si la validation est manuelle; mais si c'est un système d'inscription automatique à là phpbb, etc... s'est pas franchement privé.
là révocation risque surtout d'être totale; si mineure; normalement c'est la nullité de l'accord qui va prévaloir non ? Donc si tu entends que t'es tranquille pour réutiliser les écrits de mineure qui auraient trichés à l'inscription, j'ai de sérieux doute.
(pour moi, tous les écrits ou autre apport du mineure sont inutilisables)
sinon pour la remarque "le site est privé" peut-être si la validation est manuelle; mais si c'est un système d'inscription automatique à là phpbb, etc... s'est pas franchement privé.