14-10-2010, 05:18 PM
(14-10-2010, 04:44 PM)Wells a écrit :Citation :- Pas de N° de TVA, ISBN ou autre information prouvant la légalité de l'entreprise.Il n'y a rien de légal la dedans
(Très) mauvaise idée.
Légalement, toute rentrée d'argent se doit d'être déclarée.
Le fait de ne pas avoir de N° de TVA t'empêche de bosser avec des sociétés, des associations des commerçants, etc (à moins d'encourager le travail au noir, bien sur).
Bien sur, pour 3 pages et 60€ par ans, il y a peu de chances qu'on traque comme un fraudeur de haut vol.
Cependant, il suffit d'un "client" mécontent/embrouille/jalousie et d'une simple dénonciation au trésor public pour risquer de te plonger dans les problèmes.
J'ajoute là-dessus que proposer 3 mois de "maintenance" (contractuelle ?) pour un boulot non déclaré, c'est assez... étonnant.
Un simple statut loi 1901 ou d'auto entrepreneur suffirait à te couvrir mais t'obligerait effectivement à devoir déclarer ce que tu touches.
(14-10-2010, 04:44 PM)Wells a écrit : Aucune, je fait ca pour m'amuser et pour aider les gens. Je n'en vie pas et ne veux pas en vivre.Ce n'est plus de l'aide ça, c'est du service car cela sous-entends une rémunération.
Quand on te dit qu'un projet est terminé à 90%, prépare toi pour les 90% suivant
Ninety-Ninety Rule
"Une guerre de religions, c'est quand deux peuples s'entretuent pour savoir qui a le meilleur ami imaginaire"
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