21-02-2009, 09:19 PM
"Cependant, il existe quelques exceptions à l’exercice de ce monopôle. Celles-ci sont prévues à l’article L.122-5 du code. L’auteur, lorsqu’il a divulgué l’œuvre, ne peut pas s’opposer à l’usage de son œuvre dans le cercle familial ou à la possibilité d’en faire une copie dès lors que celle-ci est destinée à l’usage privé du copiste."
Quand je pense que le mouvement des grands groupes anti copies s'est levé sur ça :/
Sinon Soleandre au juste Merci pour ta contribution c'est super bien !!!
Je voulais aussi savoir ce qu'il est advenu des jeux après que le dessinateur ait voulu retirer ses dessins.
Quand je pense que le mouvement des grands groupes anti copies s'est levé sur ça :/
Sinon Soleandre au juste Merci pour ta contribution c'est super bien !!!
Je voulais aussi savoir ce qu'il est advenu des jeux après que le dessinateur ait voulu retirer ses dessins.