01-02-2009, 07:41 PM
Je vois que mes premières recherches sur ce Forum commencent bien, excellente discussion !
De ce que j'ai pu lire (difficile d'aborder un débat de 5 pages en une fois lol), les systèmes de micro paiements comme Allopass et paypal seraient considérés comme de simples clients nous reversant de l'argent dans le cas ou l'on serait déclaré en tant qu'entreprise ?
Personnellement je suis Freelance web inscrit à la Maison des Artistes, pour cela j'ai du créer une Entreprise Individuelle, dont je suis seul salarié, j'ai un numero de SIRET et suis à même de facturer légalement des projets à toute sorte de client.
Je comptais donc miser la dessus pour recevoir légalement des versement de mes futurs joueurs, d'après ce que j'ai lu ca à l'air de coller, vous en pensez quoi ?
Après je ne pense pas que cela soit compatible avec le principe de la Maison des artistes, mais sait-on jamais, le statut de créateur de sites Indépendant est toujours "incasable" dans le système juridique français actuel...
De ce que j'ai pu lire (difficile d'aborder un débat de 5 pages en une fois lol), les systèmes de micro paiements comme Allopass et paypal seraient considérés comme de simples clients nous reversant de l'argent dans le cas ou l'on serait déclaré en tant qu'entreprise ?
Personnellement je suis Freelance web inscrit à la Maison des Artistes, pour cela j'ai du créer une Entreprise Individuelle, dont je suis seul salarié, j'ai un numero de SIRET et suis à même de facturer légalement des projets à toute sorte de client.
Je comptais donc miser la dessus pour recevoir légalement des versement de mes futurs joueurs, d'après ce que j'ai lu ca à l'air de coller, vous en pensez quoi ?
Après je ne pense pas que cela soit compatible avec le principe de la Maison des artistes, mais sait-on jamais, le statut de créateur de sites Indépendant est toujours "incasable" dans le système juridique français actuel...