14-01-2009, 11:08 AM
Au Canada, il y'a une exonération de taxe de près de 40% du CA. C'est toujours d'actualité ?
En france, c'est limité à 10% des ventes il me semble.
Amrac > Une vente virtuelle n'est pas une vente réelle. Ton activité est donc de l'ordre de la prestations de services. Tu vends des armes, des personnages virtuelles ... ton activité est plus proche des avocats en lignes qui te vendent des information juridique. La différence joue énormément au point que les boites fabriquent des 'Box' pour repousser les limites fiscales.
Pour rappel sur ce point, le topic suivant :
http://www.jeuweb.org/board/donner-une-e...-5035.html
traite d'une conférence sur Paris le 24 janvier (dans 2 semaines) qui parlera justement de ces aspects là. Je vous encourage donc à y participer.
Kéké
En france, c'est limité à 10% des ventes il me semble.
Amrac > Une vente virtuelle n'est pas une vente réelle. Ton activité est donc de l'ordre de la prestations de services. Tu vends des armes, des personnages virtuelles ... ton activité est plus proche des avocats en lignes qui te vendent des information juridique. La différence joue énormément au point que les boites fabriquent des 'Box' pour repousser les limites fiscales.
Pour rappel sur ce point, le topic suivant :
http://www.jeuweb.org/board/donner-une-e...-5035.html
traite d'une conférence sur Paris le 24 janvier (dans 2 semaines) qui parlera justement de ces aspects là. Je vous encourage donc à y participer.
Kéké