08-09-2008, 01:27 AM
Citation :Ensuite je ne sais pas si le site est protégé si on ne fait pas la démarche de payer un copyright ..?
Sauf que normalement on le paie à l'INPI (Institut National pour la Propriété Industrielle), qui est comme son nom l'indique un établissement public français dont l'une des missions est de s'occuper du dépot de brevets, marques, dessins et modèles.
L'organisme que tu cites a d'autres fonctions, d'après un rapide coup d'œil il ne te sert qu'à prouver que tu es l'auteur originel de ce que tu y déposes, ça n'empêche personne d'utiliser tes œuvres ou idées. En gros ça t'évite de perdre un procès si quelqu'un t'accuse d'avoir volé ce que tu as déposé alors que tu en es effectivement l'auteur. C'est l'équivalent (ou le complémentaire je ne sais pas) de l'enveloppe Soleau. L'enveloppe Soleau est une protection basique et temporaire, mais très peu couteuse contrairement au reste.
Le droit d'auteur est une notion différente, un ensemble de droits qui reviennent naturellement à l'auteur d'une œuvre : encore faut il pouvoir prouver la paternité d'une œuvre et c'est entre autre à ça que servent les protections de l'INPI - ou les cabinets d'huissiers comme copyright France, mais personnellement je ne vois pas l'intérêt de faire appel à eux, si on peut m'expliquer.
A coté de ça il y a le dépôt de brevets etc qui peut interdire à autrui l'utilisation, l'exploitation commerciale, en France ou internationalement, de ce qu'on a déposé. Bien sûr c'est parfois onéreux et il y a des restrictions, on ne peut pas déposer n'importe quoi.
Tout est expliqué sur le site de l'INPI donc le mieux est d'aller voir ça ( http://www.inpi.fr/ ), parce que ça mérite un sujet à part entière. Sinon Wikipedia décrit pas mal les notions de propriété intellectuelle, droit d'auteur, copyright, enveloppe Soleau..
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