04-09-2008, 05:34 PM
J'ai du faire quelques recherches pour répondre à ta question.
J'ai trouvé un article qui a confirmé ce que je pensais : ici.
L'article est intéressant mais il faut en ressortir qu'une fois sa valeur fiscale nulle, un objet n'est plus considéré comme un bien car peut être considéré comme entièrement consommé dans l’exercice de ses fonctions.
Je pense alors que l'administration peut en disposer comme bon lui semble et ne devra pas rendre de compte.
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L'article est intéressant mais il faut en ressortir qu'une fois sa valeur fiscale nulle, un objet n'est plus considéré comme un bien car peut être considéré comme entièrement consommé dans l’exercice de ses fonctions.
Je pense alors que l'administration peut en disposer comme bon lui semble et ne devra pas rendre de compte.
It's nice to be important but it's more important to be nice.