15-02-2008, 11:06 AM
gottferdom a écrit :Bref encore une preuve que l'état fourre de plus en plus son nez sur ce que l'on appelait la liberté d'expression sur le web, seul endroit ou ça restait vraiment possible.
Hum ^^ réaction très jeune à mon gout.
Lorsque la royauté existait en France, il était impossible d'exprimer ses idées politiques, religieuses (sous contrainte), sexuelles, économique.
De là à croire que la démocratie permet à l'inverses toutes les tolérances, c'est se fourrer les doigts dans l'œil jusqu'au trognon ^^.
Une maxime me revient : 'La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.' Tu n'as pas le droit de porter préjudice à quiconque, quelque soit le moyen de communication utilisé. Cela t'empêche t-il de dénigrer notre président dans les bars ??? Non, tant que le public ne te le reproche pas ou que le bar-man Pro-droite te jette pas dehors. Sur internet aussi, le site ne portait pas préjudice tant que personne ne se manifestait contre.
Skyrock contraint de fermer 1 journée d'antenne parce qu'un animateur a dit : 'Un flic est mort hier, tant mieux, un de moins.'
Les guignols ont au moins 3 procès perdus (http://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Guignols_de_l%27info) pour leur satyre engendrant des préjudices morales. Leur politique est tout de même de résoudre à l'amiable les quelques cas qui se présentent.
République ne veut certainement pas dire "Non droit". Tu confonds avec un régime totalitaire et peu viable appelé Anarchie. La démocratie garantie justement un droit à l'individu, et non plus un droit exclusif aux membres du pouvoir.
Si préjudice il y a contre des instituteurs ... le site doit être adapté. Une entrée par mot de passe pourrait suffire je crois, car on ne serait plus dans le cas de l'affichage publique. Je préfère pour la suite du topic (si vous voulez continuer le débat) que l'on ne traite le sujet mentionné que comme un exemple, sans porter de jugement aux profs, ou au propos des visiteurs du site.
Kéké
PS : en Belgique des droits existent également (Loi du 11 mars 2003 et arrêté royal du 4 avril 2003), même si le cadre est plus floue. Ici une discussion trouvé grâce à Google.
http://www.webmaster-hub.com/lofiversion...t9174.html
Dans tous les cas, nous sommes tous les 2 pays soumis à l'autorité européenne :
http://www.cnil.fr/index.php?id=1634
Et je rappelle que le droit s'applique ainsi : Le droit qui prévaut pour un site doit suivre les obligations du pays Hébergeur ET du pays qui requête ... Magdales étant hébergé en Belgique doit respecter les droits de la Belgique, France, Canada et les autres pays d'où proviennent les joueurs... Impossible à réaliser concrètement ? Pas si sur, si les règles de bon sens sont énoncées et appliquées. De plus, respecter au moins les règles de votre pays sera une preuve de bon vouloir de votre part qui prévaudra largement en cas de décision juridique et/ou à l'amiable