Copyright

[Delkaes]

prélude : personne n'a le droit de modif et d'utiliser ce que tu crée sans ton avis.

Voici une réponse par mail du site qu ej'ia donné, car un inscrit ici utilise les images de notre jeu sans notre accord. voici ça réponse :

Bonjour,

Les appropriations frauduleuses sont hélas très nombreuses, c'est pourquoi il faut toujours mieux déposer ses œuvres AVANT toute communication au public ou à un éditeur sous quelle que forme que ce soit afin de disposer d'une preuve d'antériorité.
Vous trouverez sur notre site internet toutes les informations concernant les modalités de dépôt http://www.adagp.fr/FR/faq_tmpl.php?fid=82&ord=28.
Mais peut-être disposez vous des fichiers natifs qui pourraient dater vos œuvres.
La loi sur la Propriété intellecutelle dispose en son article L 122-4 que "Toute reproduction ou représentation d'une œuvre faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque".
Le juge sanctionne donc "la reprise intégrale d'éléments préexistants de l'œuvre". Il faut donc prouver que le contrefacteur a copié vos dessins (donc faire un comparatif précis).
Il conviendrait donc de soumettre votre dossier à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle afin qu'il fasse une expertise du dossier et des emprûnts faits à vos œuvres et qu'il contacte l'utilisateur indélicat.

Salutations.