07-09-2008, 06:34 PM
Aujourd'hui fouinant un peu dans ce sujet, j'ai remarqué que certains site se disait déclaré les photos, adresses IP et email au CNIL, après recherche voici ce que j'ai trouvé nous concernant :
En espérant que cela en aide certains.
Pour ma part j'ai une question au niveau du copyright des images d'un site et du site en général.
Y a t'il une démarche particulière à effectuée ou non ? On m'a dit que les images nous appartenaient à partir de leurs diffusions, vrai ?
Citation :La CNIL a supprimé en 2006 la déclaration spécifique de site internet. Les sites internet n’ont plus à être déclarés en tant que tels. Mais, si vous faites un traitement de données personnelles utilisant un site internet, vous devez vérifier s’il faut ou non le déclarer à la CNIL.
Les sites mis en œuvre par les associations « loi 1901 »
qui recueillent et/ou diffusent des données concernant leurs membres et leurs donateurs sont dispensés de déclaration à la condition qu’ils soient conformes à la dispense n° 8.
En espérant que cela en aide certains.
Pour ma part j'ai une question au niveau du copyright des images d'un site et du site en général.
Y a t'il une démarche particulière à effectuée ou non ? On m'a dit que les images nous appartenaient à partir de leurs diffusions, vrai ?