Utilisation d'application en entreprise (type Apache, MySQL, etc)

[Dexyne]

Bonjour,

J'aimerais savoir comment ça se passe pour l'utilisation d'applications tel que Apache, et surtout MySQL en entreprise, au niveau des licences d'utilisation qu'a-t-on le droit de faire avec concrètement ?
Peut-on l'utiliser en interne de façon commerciale (sans vendre des produits nécessitant la mise en place de MySQL avec le produit) mais simplement pour le développement de celui-ci ?
Et dans le cas d'une application utilisé seulement en interne ?
Même cas que précédemment mais si indirectement cela sert au développement d'une application payante ?

Je me pose surtout la question à propos de MySQL car une version entreprise existe, et depuis le rachat d'Oracle je ne sais pas trop si il y a des choses à savoir en plus .

Je vous remercie pour vos futurs réponses.

[Jeckel]

Mes infos sont vieilles et peut-être périmées, mais voilà ce que je sais d'expérience :

Pour apache, aucun soucis, son utilisation reste gratuite normalement.

Pour MySQL en revanche, si je me souviens bien la licence devient payante dans le cas où il est vendu avec un logiciel, par exemple si un logiciel commercialisé inclu dans le package un serveur MySQL ou s'il s'agit d'un pré-requis au fonctionnement du-dit logiciel (non présent dans le package, mais indispensable au fonctionnement).

Ensuite, pour la version entreprise, je crois qu'elle comporte des fonctionnalités supplémentaires absente de la version normale, comme la gestion du Load-Balancing, un système de sauvegarde / restauration à chaud, et surtout un SAV.

Voilà, à vérifier et à confirmer.

[Dexyne]

C'est ce que j'ai cru lire mais j'aimerais en être sur et avoir si possible les dernières informations à ce propos .

Dans le cas d'un site par exemple (ou un forum ou autre) que l'on désire distribué en tant que CMS payant (je ne désire pas faire cela) et en suivant ce que tu dis, il faut donc avoir en possession une licence commerciale pour pouvoir le vendre (dans le cas d'une nécessité d'utiliser MySQL pour son fonctionnement) ?

Mais si je désire donc faire une application en interne (sans vente d'un quelconque produit) je peux normalement l'utiliser.

Dans le cas où je voudrais faire mon propre serveur pour héberger par exemple mon jeu web, je met en place un système de shop virtuel. Dois-je avoir une licence commerciale dans ce cas là ? (je ne vends pas MySQL ou son besoin d'utilisation donc logiquement non).
Note : je ne tiens pas à faire mon propre serveur c'est juste pour l'illustration :lol:.

[niahoo]

Si je vends un site à un client, je lui file la source mais c'est pas vraiment de l'open source… donc si le site nécessite MySQL
pour fonctionner je serais censé payer une licence commerciale ?

[Dexyne]

Si tu vends un site je suppose que si tu proposes un hébergement avec il n'est pas nécessaire d'avoir une licence mais dans le cas contraire je me pose la question (si on vends seulement le site sans support d'hébergement, bien que l'on vends quand même une application nécessitant MySQL..).

[Jeckel]

Attention, parce que là on rentre dans des trucs compliqué...

La vente d'un site (unique) peut-être considérée (en france) comme de la session de droit d'auteur et dans ce cas on entre pas dans une activité commerciale. (création d'une oeuvre originale et unique puis session des droits à un tiers) ==> AGESSA

La vente d'un site en multiples exemplaires (CMS, Forum, etc... en fait on parle là de logiciel et non de site) rentre par contre obligatoirement comme une activité commerciale. (création d'un produit et commercialisation du produit, vous restez détenteur des droits d'auteurs) ==> Chambre de commerce et d'Industrie

La création d'un site sur mesure et en plusieurs étapes c'est encore autre chose, ni droit d'auteur, ni activité commerciale, c'est de la prestation de service. (vente d'une compétence et non d'un produit, le client est détenteur de l'ensemble des droits du début à la fin) ==> URSSAF

Les 3 cas sont légalement (et fiscalement) très différents...
Dans les cas 1 et 3, vous ne vendez pas réellement un site, et donc, je pense que la licence de MySQL reste gratuite

Dans le second cas par contre...

[niahoo]

dans le second cas c'est assez clair en effet, sauf que quand tu vends un site personnalisé(cas 3), tu pars probablement d'un CMS. Néanmoins je suppose qu'on reste dans de la prestation de services. Bon je m'inquiete pas trop, si les développeurs web devaient payer mySQL par ce que les applis qu'ils vendent se basent dessus on en aurait entendu parler ^^

[Dexyne]

Donc au finale en cas d'un produit interne je devrais pas avoir la nécessité d'acheter une licence.

Je te remercie pour tes réponses et éclaircissement Jeckel.
Si d'autres ont des infos dessus ils peuvent en ajouter sans soucis .

[Jeckel]

dans le second cas c'est assez clair en effet, sauf que quand tu vends un site personnalisé(cas 3), tu pars probablement d'un CMS. Néanmoins je suppose qu'on reste dans de la prestation de services. Bon je m'inquiete pas trop, si les développeurs web devaient payer mySQL par ce que les applis qu'ils vendent se basent dessus on en aurait entendu parler ^^

Attention, dans le cas 3, tu ne vends pas de site, mais ta compétence (au même titre qu'un médecin ne te vends pas une bonne santé... hélas), donc dans le cas 3, c'est au client de s'occuper de tous les problèmes de licence, d'hébergement et de matériel...

Donc au finale en cas d'un produit interne je devrais pas avoir la nécessité d'acheter une licence.

Sauf si tu as besoin des services supplémentaires qui accompagne la licence commerciale (l'assistance qui pourra t'aider à avoir une installation fiable, performante et sécurisée, un mysql avec la config par défaut c'est bien pour faire du dev uniquement)

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Sinon, il y a ça, mais je pense que tu as déjà jeté un coup d'oeil : http://www.mysql.fr/about/legal/licensing/index.html

[Dexyne]

Ok re-merci pour cela, dans le cas qui m'a poussé à posé ces questions je ne pense pas en avoir besoin mais je le garderais en tête pour des infrastructures qui demandent une bonne structure / gestion.