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Aide pour vos mentions légales, CGU et CGV - Version imprimable

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Aide pour vos mentions légales, CGU et CGV - Mexicanoon - 16-09-2018

Yo !

J'ai appris avec le temps à rédiger des mentions légales, des Conditions Générales d'Utilisation, mais aussi des Conditions Générales de Vente, comme je fais de la vente en ligne sur mon jeu.
Voulant suivre également les bonnes pratiques promues par la nouvelle réglementation européenne, la RGPD, j'ai également rédigé ma Politique de confidentialité suivant les bon conseils de la CNIL.
Et comme l'intégralité de mon projet est disponible en 3 langues, le français, l'anglais et l'allemand, eh bien... j'ai traduit tous mes documents dans ces 3 langues et me suis tenu informé de mes obligations légales pour vendre à l'international Smile

Si vous galérez de votre côté, et comme j'ai fini bon an mal an par acquérir de mon côté une certaine expertise, hésitez pas à demander de l'aide si besoin est.
Ca peut être sur le forum, c'est le mieux, pour que tout le monde en profite.

En plus, j'ai eu à faire à des choses qui vous concerneront sans doute (vente de contenus numériques, de droits d'utilisation sur des objets virtuels, et non pas vente en ligne classique toute con).

Et si ça se trouve, y a des choses que j'ai pas hyper bien faites et que d'autres ont bien géré. Je suis aussi là pour apprendre et progresser !

A vous lire


RE: Aide pour vos mentions légales, CGU et CGV - Xenos - 17-09-2018

Salut,

cela t'intéresserait-il de mettre ton retour d'expérience en article? Je serai heureux de pouvoir te permettre de le synthétiser, et de le diffuser sur mon blog https://toile.reinom.com
C'est un retour utile et rare, et cela permettrait de ne pas le perdre si jamais tu t'en vas un jour (parce que famille, parce que enfants, parce que pas le temps, etc)
Si t'as Discord, on peut en parler là dessus (y'a un server JeuWeb https://discord.gg/0bTDTP842yqLYYKl )


RE: Aide pour vos mentions légales, CGU et CGV - Mexicanoon - 17-09-2018

Pourquoi pas, oui !
Je n'ai pas Discord, mais ça s'installe Smile
J'ai pas regardé si mon PC avait une entrée micro, mais j'imagine que oui, faudra que je teste.
Niveau timing là je suis overbooké, mais ça peut se prévoir.
Je sais pas si t'as moyen de récupérer mon adresse mail sur mon profil ou dans la BDD ? Ce sera le plus pérenne, je l'utilise depuis plus de 10 ans.


RE: Aide pour vos mentions légales, CGU et CGV - Xenos - 17-09-2018

Pas de soucis, y'a rien de pressé et je suis aussi un peu chargé...
Pour le micro, c'est toi qui voit: Discord marche aussi en tchat texte
Je t'ai mailé Wink

@Prelude ci-dessous: oh, c'est top aussi ça ! Smile
On l'épingle dans les ressources? Je ne sais pas trop où du coup...


RE: Aide pour vos mentions légales, CGU et CGV - Prélude - 18-09-2018

Vous trouverez également plusieurs documents sur GitHub : https://github.com/jurismatic/jurismatic
Pratique.


RE: Aide pour vos mentions légales, CGU et CGV - Mexicanoon - 18-09-2018

Intéressant le Jurismatic, ça fournit des patrons distribués sous licence Creatve Commons BY-NC-SA. En gros on choisit les parties qui nous intéresse, on complète les trous sur certains et on s'interroge sur d'autres pour quelque chose qui correspond le mieux au site et ses spécificités.

Quelle que soit l'option retenue, page blanche (attention ! faut être juriste pour pouvoir partir comme ça à partir de rien), patron, inspirations multiples sur le web (plagiat interdit, les mentions légales et tout type de doc comme ça sont par défaut copyrightés, comme n'importe quel contenu sur le web qui ne fait pas l'objet d'autorisations spécifiques ou de licences libres), il y a un gros travail à prévoir pour que ça colle au jeu. Quel est l'intérêt ? Respecter la loi, rassurer vos visiteurs et être "inataquable" si on vous cherche des noises. Sans ça, vous pouvez y laisser des plumes, surtout si une décision de justice vous condamne.