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Contrat de collaboration - OurPleasure - 07-10-2013
Bonjour à tous,
Je dois rédiger un contrat de collaboration et je cherche désespérément un modèle comme base de travail. Est-ce que l'un d'entre vous saurais où est ce que je peux trouver cela ?
Cela concerne une collaboration entre moi (game designer + art designer) et mon collaborateur (programmeur + sound designer).
J'ai bien évidemment tenté d'en parler à mon ami google mais il ne trouve guère de réponse ...
Merci
RE: Contrat de collaboration - Xenos - 07-10-2013
Salut,
je n'ai pas de modèle, mais ce que je sais, c'est:
- un contrat doit être biparti, signé et accepté par vous deux (avec généralement, un exemplaire original signé chacun, et un troisième remis à une tierce personne "neutre" si besoin, car si jamais l'un des deux "truque" son exemplaire du contrat, alors on est en 1vs1 et ce n'est pas gagné pour montrer qui a truqué son exemplaire)
- cadenassé, ne laissant aucune place à l'interprétation
- Nominatif et daté (les "le plus vite possible" ne servent pas à grand chose dans un contrat); j'ai eu de sacrés problèmes avec une entreprise qui avait une notion particulièrement lente du "pressé"
A mon avis, ton contrat inclura le cahier des charges en annexe. Je vais essayer de retrouver celui de la Junior Entreprise, pour au moins t'en donner les grandes lignes, cela peut aider.
C'est "informel" comme contrat, ou y'a un cadre légal précis? Car si tu ne trouves rien sur google, c'est que ce contrat doit être un peu "hors cadre"...
RE: Contrat de collaboration - OurPleasure - 07-10-2013
Merci Xenos
RE: Contrat de collaboration - Thêta Tau Tau - 07-10-2013
Ce que j'ai retiré de ma (légère) formation en droit c'est que si tu veux un contrat béton il faut qu'il soit écrit (ou au moins relu de très près) par un avocat ou autre professionnel du droit, parce qu'il y a plein de trucs alakon auquel un profane ne pensera pas. Après c'est pas parce que tu as laissé un trou dans un contrat que ça va forcément se retourner contre toi, mais c'est préférable qu'il n'y en ait pas ou qu'ils soient trop petits pour pouvoir être exploités "avec bonne foi".
Dans ton cas, ce qu'il faut que tu précise :
-Comment sont gérés les droits d'auteurs : par exemple les sons que produit ton collaborateur, est-ce qu'il t'en cède les droits d'exploitation? Si oui pour combien de temps? En exclusivité? (préciser la durée, le domaine et/ou la région géographique auquel s'appliquent le droit d'exploitation et l'exclusivité). A qui? (entreprise ou personne physique?) Quels sont les contreparties? (financières ou autres). A tu le droit de les modifier? A tu le droit de céder ces droits à autrui? etc.
-Toutes les questions d'argent, de temps de travail etc.
-Les clauses de résiliations/reconduction : un contrat n'est pas infini dans le temps, il faut fixer une date de fin (on peut éventuellement dire qu'il se renouvelle automatiquement pour une durée sauf si un des signataire demande le contraire). Que se passe t'il à la fin du contrat? Les signataires peuvent ils le résilier? Sous quelles conditions? que se passera t'il alors? (quant-au travail déjà réalisé etc.), avec quels préavis? etc.
-Les clauses de rupture : que se passe t'il si un des signataire ne respecte pas le contrat?
-etc.
RE: Contrat de collaboration - OurPleasure - 07-10-2013
Ok merci Thêta Tau Tau. Je vais voir si on peut prendre un avocat pour ça même si je doute que nous en ayons les moyens.
RE: Contrat de collaboration - Xenos - 07-10-2013
Si t'as des questions précises, va voir dans les écoles ou les forums, tu pourras demander quelques informations.
Sinon, tente de trouver des contacts dans les facs de droit, même si ce sont des étudiants pas encore qualifiés ils pourront t'aider.