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Petite question : legislation argent - Konroy - 05-10-2012
Bonjour, désolé pour le titre peu explicite.
Voilà j'avais une idée de projet ( jeu par navigateur ) depuis pas mal de temps, mais j'avais une question niveau législation. Les joueurs peuvent acheter des bonus ok, mais peut on faire un échange Gold virtuel / argent réel pour les joueurs légalement ? Merci pour vos réponses
RE: Petite question : legislation argent - niahoo - 05-10-2012
légalement si tu montes un société ça doit pouvoir se faire oui.
RE: Petite question : legislation argent - Konroy - 06-10-2012
Oui j'ai oublié de précisé, avec bien sur tout en règles, entreprise, impot...
Merci pour cette réponse
Si il y a d'autre avis..
RE: Petite question : legislation argent - Klhz - 14-11-2012
Tu peux toujours fonctionner par dons! Mais il te faut un statut pour que ce soit légal.
Certains reçoivent des dons sans avoir de statut pour leur activité et passent inaperçus car les dons sont trop peu nombreux..
RE: Petite question : legislation argent - Xenos - 14-11-2012
Ils passent inaperçus, non parce que les dons sont "trop peu nombreux", mais parce que la loi les autorise à avoir ce genre d'activité car "cela ne constitue pas leur activité principale". Si l'activité générée par le site est ton activité principale, même si tu collecte peu, tu es censé déclarer cette activité.
Pour l'argent qui va des joueurs au site, c'est ok dans ce sens là.
Pour l'argent qui va du site aux joueurs, effectivement, il te faut un statut de société. Prend exemple sur les magasins qui rachètent les objets d'occasion aux particulier, pour les revendre ensuite: la revente des objets, c'est un flux monétaire acheteur (joueur) => magasin (site), donc, classique. L'achat des objets d'occasion, c'est un flux magasin (site) => particulier (joueur). Donc, tu peux regarder du coté des statuts juridiques de ces entreprises là.
Il te faudra toutefois conserver des traces de toutes ces transactions (je ne sais pas la durée de conservation), et t'assurer que ton système n'ait pas de risque de te conduire à la ruine (une sorte de "spéculation" via l'argent virtuel du site; ce qui ne devrait pas te poser de soucis vu la taille apparente du site web). Attention aussi car si tu reverse de l'argent depuis ton site vers les joueurs, il faut éviter le blanchiment d'argent (pareil, sur un petit site, si tu vois des transactions de 10.000€, tu te doutera qu'il y a un truc). Enfin, peut-être le plus important au vu de la taille du site, il faudra énormément limiter les piratages de comptes, car si le joueur possède 1.000€ virtuels (ou 100, ou même 10€ virtuels), le risque est qu'il se fasse voler son compte, que l'argent virtuel soit viré sur le compte du voleur, et disparaisse à jamais des poches du joueur légitime.
Il te faudra également un contrat commerçant avec ta banque: elle pourra sans doute de renseigner en détail, et te faire un "prix" sur le tarif des virement bancaires dont tu auras surement besoin pour reverser l'argent à tes joueurs (paypal, c'est bien, mais on peut aussi revirer l'argent directement dans la banque des joueurs après réception d'un RIB de leur part).