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Un peu de légal - patouki - 10-05-2012
Salut tout le monde,
Je monte actuellement un projet comme je l'ai déjà crié haut et fort partout sur le forum :-)
Je veux par contre lier mes collègues de travail à un contrat sous sein privé, les obligeant de respecter certaines lois pour le développement pour éviter les dérapages dirons-nous.
Tout le monde se fait confiance mais on est tous d'accord pour signer un tel papier.
Par contre avant de finir dans un cabinet et de me faire plumer, je voulais savoir si vous aviez déjà fait signer une telle chose ? Si vous pouviez me renseigner ? Voir même me passer un exemple que j'adapterai.
Merci bien !
RE: Un peu de légal - keke - 11-05-2012
Heu ... tu veux signer quel type de contrat ?
Embauche ?
Sache que tout contrat qui obligerait à "plus" que la loi peut très facilement être cassé.
Que la loi suit souvent la prérogative : "tout travail mérite salaire"
Que si tu mets en place une rémunération pour ton travail, tu as des charges à déclarer ...
Par ailleurs, pour ce type de question, tu peux souvent faire appel à des services juridiques gratuits. Ta banque, ton employeur, etc...
kéké
PS : mais attention, un contrat engage tous les contractants (ceux qui signent)
RE: Un peu de légal - patouki - 11-05-2012
(11-05-2012, 09:41 AM)keke a écrit : Heu ... tu veux signer quel type de contrat ?
Embauche ?
Sache que tout contrat qui obligerait à "plus" que la loi peut très facilement être cassé.
Que la loi suit souvent la prérogative : "tout travail mérite salaire"
Que si tu mets en place une rémunération pour ton travail, tu as des charges à déclarer ...
Par ailleurs, pour ce type de question, tu peux souvent faire appel à des services juridiques gratuits. Ta banque, ton employeur, etc...
kéké
PS : mais attention, un contrat engage tous les contractants (ceux qui signent)
J'irai vers des professionnels :-)
C'est surtout pour la confidentialité que pour la rémunération, car ils acceptent d'être bénévole jusqu'à l'ouverture de la société pour le jeu.
Merci