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+--- Sujet : Agression pour de l'immateriel ? (/showthread.php?tid=3206)
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RE: Agression pour de l'immateriel ? - Melimelo - 23-10-2008
mais tu peux porte plainte pour agression non dans ce cas plutot que vole ...
RE: Agression pour de l'immateriel ? - Ter Rowan - 23-10-2008
j'ai du mal à voir le vol dans l'affaire
autant l'agression physique est clairement établie
mais le vol ?
A qui appartient l'objet virtuel ? au joueur ou au Fournisseur du jeu
exemple : Blizzard exprime clairement qu'il est le seul possesseur des PO et qu'il est donc le seul à pouvoir les vendre / acheter / etc...
cette affirmation n'a pas été remise en question a priori
alors dans ce cas le gamin n'a pas été volé puisque l'objet ne lui appartient pas
enfin bon je n'ai pas tout compris à l'affaire mais, dans tous les cas, les deux morveux méritent une bonne raclée
RE: Agression pour de l'immateriel ? - Ekilio - 23-10-2008
Juste pour dire...
Le délit de piratage informatique et celui de vol sont deux choses différentes, mais toutes les deux punies par la loi. Petit rappel de celle-ci, à titre purement informatif (après, on en pense ce qu'on veux...). Tous les articles à venir sont issus du code pénal.
- Le vol en lui-même est un délit défini par l'article 311-1 du code pénal comme "la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui". En d'autres termes, dès que l'on prends à quelqu'un quelque chose sans en avoir le droit, c'est un vol. Depuis une décision de la chambre criminelle de la cour de cassation, les informations sont considérées comme la "chose d'autrui", et donc prendre des informations à quelqu'un est un vol au même titre que lui prendre son vélo.
La peine encourue pour un vol est de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende (il s'agit là d'une peine maximum, bien sûr : vous ne passerez pas trois ans en prison si vous voulez une orange chez un épicier !).
- Ce qu'on appelle le racket est en fait divisée en deux partie. La première est un "vol aggravé" selon l'article 311-4 du code pénal. Pour rentrer dans ce qualificatif, il faut rentrer dans un de ces deux cas : si le vol est commis par plusieurs personnes ou si le vol est accompagné de violences.
Si une seule de ces deux fautes est commise, la peine passe à 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende. Si les deux sont présentes (comme c'était le cas ici) la peine est de sept ans de prison et 100000 euros d'amende (dix ans et 150000 euros si une circonstance aggravante de plus s'y rattache, par exemple le vol est commis dans un bus ou autre).
A noter que je parle ici de violence "légères", si tant est qu'un tel concept puisse exister ; plus les violences sont graves plus les peines montent, allant jusqu'à 15 ans de réclusion criminelle si elles entrainent une invalidité, et d'une peine de réclusion criminelle à perpetuité si elles entraine la mort ou sont considéré comme une torture ou un acte de barbarie. De plus, si elles sont effectuées au moyen d'une arme, quelle que soit le degré de violence, la peine monte à 20 ans de réclusion criminelle, et 30 si c'est en bande organisée.
- Le second qualificatif du racket est "l'extorsion". Ce cas est défini dans les articles 312-1 et suivants du code pénal. L'extorsion est défini selon le code pénal comme "le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque".
En d'autres termes, dans le cadre du vol aggravé, le voleur cherche à voler un vase chez vous, vous y êtes, il vous frappe. La violence n'était pas "prévue" à l'origine, elle est liée au fait que vous étiez là.
Dans le cadre de l'extorsion, c'est l'inverse : le voleur veux le vase, il vous frappe ou vous menace jusqu'à ce que vous le lui donniez.
Ce second cas est puni de manière beaucoup plus dur qu'un simple vol (en fait, l'extorsion est punie comme un vol aggravé avec deux facteur aggravant, soit sept ans de prison et 100000 euros d'amende). Cette peine peut s'alourdir par divers facteurs, plus ou moins les mêmes que pour un vol aggravé.
Ces deux peines sont applicables dans le cadre de la vie réelle. En d'autres termes, toutes ces lois s'appliquent si quelqu'un vient chez vous vous voler quelque chose, ou vous menace comme cela a été le cas pour la victime dans le cas présent. Ce sont des peines très lourdes qui sont encourues ; c'est important de le savoir et de savoir qu'elles existent. Si vous êtes un jour, ou un de vos proches, confronté à une telle situation, des aides existent, il ne faut surtout pas rester sans rien dire ! Pour le racket d'une manière plus précise, le fil santé jeunes par exemple peut vous aider : 0 800 235 236 .
C'était un peu hors sujet, mais ça me paraissait important de le redire.
Maintenant, pour rassurer un minimum keke et quelques autres, quelques mots sur le piratage informatique, sur un plan légal.
Si quelqu'un s'amusait par exemple à pénétrer dans la base de données d'un de nos jeux pour prendre des objets appartenant à quelqu'un d'autre ou pour se donner le niveau maximum, il ne serait pas coupable de vol (du moins, je ne pense pas).
En revanche, il serait coupable de délit de piratage. Ce terme a été introduit par la loi Godfrain du 5 janvier 1988, modifiée un certain nombre de fois, notamment par la LCEN (Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique) et quelques autres, et sont au final résumés dans l'article 323-1 du code pénal.
Je vous le cite :
Citation : Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
C'est la seconde partie qui nous interesse ici. Si donc un pirate informatique venait dans notre base de données, ce serait de manière frauduleuse (ceci est valable, au passage, quelle que soit la façon dont le pirate a fait pour s'introduire dans le système : qu'il ai volé un mot de passe marqué sur un bout de papier ou exploité une faille du site). Et la peine est donc de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
Ce n'est pas du tout, vous le constaterez, la même peine que pour un vol aggravé ou une extorsion : faire du mal à quelqu'un est nettement plus grave que faire du mal à un ordinateur (et c'est bien normal).
Un dernier mot sur les peines : vous noterez que ce sont des peines très grave. Dans la pratique, ces peines ne sont que des maximums ; c'est le juge qui décide de la peine approprié. Je me souviens en particulier d'un procès auquel j'ai assisté où trois jeunes étaient jugés pour vol aggravé car ils étaient entrés à plusieurs dans un Lidl, avait volé quelques trucs, saccagé un peu tout et étaient repartis (ils étaient ivres). La peine encourue était de 10 ans de prison, en pratique ils en ont eu que pour quelques mois ; je précise qu'en France, toute peine de prison de moins d'un an est une peine de semi-liberté, cette peine a donc permis aux jeunes de continuer leurs emplois respectifs et de ne pas tout perdre à cause d'un verre de trop, tout en ayant un avertissement clair (les familles des accusés pleuraient de soulagement, c'était assez émouvant).
Donc, tout ça pour dire que le vol, le racket et le piratage sont trois délits distincts, ne sont pas du tout punis de la même manière (et pas par la même cour, qui plus est). Et encore une fois, la loi est de votre coté si vous êtes victimes de racket ou si vous connaissez une victime, ne laissez surtout pas les choses se faire, ne vous dites pas "on ne peut rien y faire", on peut y faire, il n'y a pas d'âge minimum, parlez-en, c'est la seule solution.
Ekilio.
Ps : Un dernier point sur le remboursement ; dans le cadre d'un jeu, je pense que c'est tout simplement l'objet volé qui devrait être remboursé... Mais là, ce n'est que mon sentiment personnel.
RE: Agression pour de l'immateriel ? - keke - 24-10-2008
Merci Ekilio pour toutes ces sources ^^. Tu es juristes ?
En tous les cas sources me semblent répondre à tout un tas d'interrogation. Sais-tu par contre si actuellement des jurisprudences ont été créés ? Je me souviens d'une histoire de meurtre en asie (chine ?) pour une histoire d'usurpation de compte sur un MMORPG. (voir article suivant : http://www.chine-informations.com/actualite/chine-un-meurtre-bien-reel-pour-un-sabre-virtuel_3213.html)
Le problème est un en train de s'étendre largement je pense ^^
kéké
RE: Agression pour de l'immateriel ? - Ekilio - 24-10-2008
Non, je ne suis pas juriste, juste un passionné de droit :-) Donc je discute parfois avec des avocats, et je vais souvent au tribunal assister à des procès ; ça m'aide à avoir une vue d'ensemble sur la loi et sur ce qui va autour.
Pour ce qui est des jurisprudences, je n'en connais pas personnellement, je vais me renseigner. Je connais aussi l'affaire du meurtre et plusieurs affaires d'agressions en Chine principalement à cause de jeux, je vais faire quelques recherches.
Et il faut bien voir que le mode de jeu asiatique est en train de migrer vers l'ouest (et donc l'Europe) assez rapidement ; le fait de jouer à un MMORPG se répands de plus en plus, et les joueurs qui passent leur vie devant un ordinateur dans une salle de jeu sont de plus en plus nombreux (c'est généralement comme ça que les gens jouent en Corée notamment, ce qui explique que beaucoup de jeux coréens soient si répétitifs : l'animation est créée par le lieu et pas par le jeu).
Ekilio, qui se renseigne et revient
