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RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - Melimelo - 14-01-2009
C'est pas mieux une société creatrice de site web ? Comme ca ca permet de lancer d'autres site / service via ta societe.
Fin sinon Motion Twin c'est Édition de jeux électroniques - 5821Z
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - Hakushi - 14-01-2009
J'ai le droit au 17% de Small Business Deduction pour une limite de 400,000$ de CA.
Apres je dois pas etre eligible au Canadian Scientific Research & Experimental Development, qui peut te faire un refund jusqu'a 41.5% (ce dont tu dois parler). Il faut que je m'en assure, mais je doute fortement.
Si t'es bon en anglais, ya la liste complete des differentes deductions disponible pour les Home Business et Small Business : http://sbinfocanada.about.com/od/taxdeductions/Small_Business_Tax_Deductions.htm
Pour le moment ma societe (en fait nous sommes deux) n'est qu'un numero et je travail toujours a plein temps, on ne prevoit pas d'income avant la fin de l'année, mais un status legal etait necessaire pour une credibilité au pret de nos futures partenaires et eventuels investisseurs.
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - orditeck - 14-01-2009
Moi je suis en entreprise individuelle et étant donné que mon CA est trop petit (je suis quand même aux études à temps plein...) je n'ai pas à percevoir de taxes. (20 000$ et moins). En plus, tu envoies un formulaires avec un chèque de 40$ (tout au plus) et c'est fait.
Lorsque j'aurai terminé mes études, je devrai changer de statut par contre.
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - Amrac - 14-01-2009
Orditeck, ça marche comment quand tu reçoit de l'argent? Tu dois émettre une facture? Tu as un carnet de facture?
Par exemple, je me demande comment ca marche avec Paypal...
Et auprès de tes partenaires, tu te déclare particulier ou entreprise?
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - Makari - 15-01-2009
Citation :C'est pas mieux une société creatrice de site web ? Comme ca ca permet de lancer d'autres site / service via ta societe.
on peut toucher "légalement" des reversements de micropaiement (allopass etc ..) en temps que scté créatrice de site web ?
ca rentrerai dans quelle cas, vente de service ? ou dans le libéral ou autre ?
Citation :Lorsque j'aurai terminé mes études, je devrai changer de statut par contre.
Tu as une idée du statut que tu choisira ?
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - xsastana - 15-01-2009
(15-01-2009, 03:24 PM)Makari a écrit : on peut toucher "légalement" des reversements de micropaiement (allopass etc ..) en temps que scté créatrice de site web ?
ca rentrerai dans quelle cas, vente de service ? ou dans le libéral ou autre ?
Oui.
Allopass fonctionne comme un client a qui nous facturons des prestations.
Tout comme Google avec la publicité.
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - aphax - 01-02-2009
Je vois que mes premières recherches sur ce Forum commencent bien, excellente discussion !
De ce que j'ai pu lire (difficile d'aborder un débat de 5 pages en une fois lol), les systèmes de micro paiements comme Allopass et paypal seraient considérés comme de simples clients nous reversant de l'argent dans le cas ou l'on serait déclaré en tant qu'entreprise ?
Personnellement je suis Freelance web inscrit à la Maison des Artistes, pour cela j'ai du créer une Entreprise Individuelle, dont je suis seul salarié, j'ai un numero de SIRET et suis à même de facturer légalement des projets à toute sorte de client.
Je comptais donc miser la dessus pour recevoir légalement des versement de mes futurs joueurs, d'après ce que j'ai lu ca à l'air de coller, vous en pensez quoi ?
Après je ne pense pas que cela soit compatible avec le principe de la Maison des artistes, mais sait-on jamais, le statut de créateur de sites Indépendant est toujours "incasable" dans le système juridique français actuel...
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - xsastana - 01-02-2009
En effet dans le cas d'une société de type EURL, vous pouvez fonctionner correctement.
Attention cependant à votre objet social, vous devez pouvoir justifier la nature de vos client vis à vis de lui.
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - Clover18 - 07-02-2009
Interessante cette discussion!
Depuis cette année il y a aussi le statut de Auto entreprise qui est très interessant
Il suffit de s'inscrire en ligne et après on édite nos factures en ligne.
Il n'y a aucun engagement et si pas de revenus alors pas de charges à payer.
Pour les revenus allopass et pub, c'est considéré comme du commerce (je suis en train de créer la mienne donc je suis renseignée
) donc je sais plus le taux exact car il a pas mal varié avant d'être fixé mais c'est entre 11 et 13% de taxes à payer.
RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - zzarbi - 05-10-2009
Intéressant ce nouveau statut "d'auto entrepreneur"... Pkoi pas un topic avec toutes les informations sur comment s'enregistrer et déclarer ses facture allopass et adsense ?