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Quel statut juridique pour mon jeu ? - Version imprimable

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+--- Sujet : Quel statut juridique pour mon jeu ? (/showthread.php?tid=3005)

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RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - tghpow - 30-10-2008

Merci de tes explications keke!

J'ai hate d'arriver au stade où se demande si on va faire ou pas une entrepriseSmile (dans lomgtemps encore^^).


RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - keke - 30-10-2008

J'en suis là ... et j'ai encore beaucoup à faire avant de pouvoir me lancer sereinement ^^

Kéké


RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - Sephi-Chan - 30-10-2008

Les All rights reserved c'est pas de très bon goût… :heuuu:

Les crochets se font via Alt + Shift + ( et Alt + Shift + ), les accolades se font de la même manière, mais sans Shift. La grande majorité des touches ont 3 emplois.


Sephi-Chan,  ! (Alt + 1)


RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - Amrac - 18-11-2008

Avec la nouvelle loi qui arrive sur l'auto entrepreneur le 1er janvier 2009 (voir ici, [http://www.lautoentrepreneur.fr/images/Depliant.pdf]la[/url] et la), qui me semble d'ailleurs très bien, je me demande dans quel case on rentre?
Citation : 80 000 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et
de prestation d’hébergement,
 et 32 000 euros HT pour les prestations de services.
Activité d'achat/vente (Correspond je trouve a la vente d'espace pub et de produit virtuel via micro paiements) ou prestations de services?

Après on ou parle aussi des professions libéral, mais je n'est aucune idée de ce qui nous caractérise vraiment...


RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - razamelpar - 11-12-2008

Bonjour a tous je suis nouveau ici!!
mon expérience personnel je suis informaticien et passionné de programmation et de création de jeux.
il y a 1ans j'ai créer une entreprise individuel
grosse erreur ou du moins arnaque de l'état
en effet on est censé avec ce statut avoir une exonération de charge la première année ainsi que de nombreux avantage!!
faut et oui au bout de huit mois d'activité très légère juste de quoi vivre il faut du temps pour ce faire connaître(je fait du depanage de l'assemblage des cours de la création de site web je développe quelques projets amateur de jeux et en fait tout ce qu'on peux me demander et qui est lié a l'informatique)
Bon enfin pour en revenir que au bout de huit moi je me suis retrouver comblé de charges urssaf , rsi et j'en passe alors que j'avais eu toutes les aides possible en début d'année accordé.
résultat j'ai du fermé ma petite entreprise!!

âpres avoir lu le post précedent sur l'auto entrepreneur je trouve que la il y a une vrai alternative proposer par l'état.

la on va vraiment pouvoir gagner un peux d'argent avec nos passions


RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - Kwest - 29-12-2008

Salut et merci pour ce topic qui à répondu à pas mel de mes questions. Mais j'en ai encore quelques unes:

- si je veux faire une association qui à pour but de faire un petit projet (par exemple un jeu web) qui à pour but de générer de l'argent pour créer une entreprise, je dois faire une association à but lucratif? Parce-que si j'ai bien compris une asso à but non-lucratif doit utiliser son argent pour acheter des biens qui ne serviront qu'a la vie de l'asso (comme un serveur), organiser des soirées "découverte de mon asso à Hawaï" tous frais payés?

- pour débuter, je met deux pubs et un service de micropaiement sur mon jeu. Je ne suis ni en association ni en entreprise mais en tant que particulier. Je gagne 1000€/ans. Je peut rester comme ça jusqu'à ce que je dépasse les 2000€? (zzarbi m'a un peut embrouillé...)

Euh, pour l'instant c'est tout mais si j'ai d'autres questions je demanderai.


RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - Makari - 13-01-2009

Bonjour,

Je suis aussi créateur de jeu en ligne, et la LME me parait bien aussi, un seul probleme se pose encore, la nature de l'activité :/
J'ai contacté l'ursaff, le CCI, l'agessa, et personne ne sait a quoi correspond cette activité, du coup je ne sais pas si je dois créer une boite de prod, d'editeur de jeu ou autre ...
Est que quelqu'un a une idée de l'appelation de cette activité (a savoir mettre un jeu en ligne qui a des options facultatives payantes par allopass ou assimilé) ?


RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - Hakushi - 13-01-2009

Ma societe, je suis au Canada, est enregistrée en tant que Studio/Editeur de Jeux Video, je pense que c'est ce qu'il correspond le mieux.


RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - Makari - 14-01-2009

ok, merci ^^
je vais me renseigner a ce sujet alors Wink


RE: Quel statut juridique pour mon jeu ? - keke - 14-01-2009

Au Canada, il y'a une exonération de taxe de près de 40% du CA. C'est toujours d'actualité ?
En france, c'est limité à 10% des ventes il me semble.

Amrac > Une vente virtuelle n'est pas une vente réelle. Ton activité est donc de l'ordre de la prestations de services. Tu vends des armes, des personnages virtuelles ... ton activité est plus proche des avocats en lignes qui te vendent des information juridique. La différence joue énormément au point que les boites fabriquent des 'Box' pour repousser les limites fiscales.

Pour rappel sur ce point, le topic suivant :
http://www.jeuweb.org/board/donner-une-existance-legale-a-votre-jeu-t-5035.html
traite d'une conférence sur Paris le 24 janvier (dans 2 semaines) qui parlera justement de ces aspects là. Je vous encourage donc à y participer.

Kéké