+- JeuWeb - Crée ton jeu par navigateur (https://jeuweb.org)
+-- Forum : Discussions, Aide, Ressources... (https://jeuweb.org/forumdisplay.php?fid=38)
+--- Forum : Législation, Financement (https://jeuweb.org/forumdisplay.php?fid=58)
+--- Sujet : [LOI] Condition d'utilisation pour un jeu PHP (/showthread.php?tid=2109)
[LOI] Condition d'utilisation pour un jeu PHP - nemesis_elite - 06-12-2007
Bonjour à tous,
J'aimerai avoir quelques informations au niveau légal. Un ami m'avais parlé des conditions d'utilisation que l'on trouve sur pratiquement tous les sites.
Alors j'aimerai savoir si pour un jeu PHP nous sommes obligé de mettre ces conditions, afin de rester dans le légal. Et si oui comment savoir ce qu'il faut mettre.
Merci d'avance pour vos informations
Bonne soirée
NemeSiS_eliTe
RE: [LOI] Condition d'utilisation pour un jeu PHP - White-Wolf - 07-12-2007
Ba si tu a tous programmer toi meme tu na rien de particulier a mentionné mais je te conseil de mettre que les graphismes et les codes sources de ton jeu t'appartienne et que tous les droits te sont reservé (si c'est toi qui a programmer et fait le graphisme) !!
RE: [LOI] Condition d'utilisation pour un jeu PHP - Zamentur - 07-12-2007
tu peux aussi mettre que tu n'as aucune obligation envers les joueurs et rappeler que c'est un service gratuit (si c'est le cas, sinon effectivement tu as des obligations)
RE: [LOI] Condition d'utilisation pour un jeu PHP - nemesis_elite - 07-12-2007
Merci pour vos réponses,
mais mon ami m'avait dit qu'il fallait mettre un texte qui indiquait que le site respecte la loi de 1998 qui vise à protéger la vie privée en ligne des enfants. et que par conséquent, l'inscription des enfants de moins de 13 ans.
Pour éviter que les parents de ses dernier puissent porter plainte contre le site par exemple.
Maintenant j'attends vos réponses
RE: [LOI] Condition d'utilisation pour un jeu PHP - Mysterarts - 08-12-2007
Ce qui est sur c'est qu'il existe la déclaration à la CNIL du moment que tu as une BDD avec des infos privée MAIS apparemment, on peut maintenant s'en passer sous certaines conditions (le site de la CNIL est hyper brouillon, impossible de trouver des infos claires et précises... C d'un chiant)...
En tout cas, moi je met ds les conditions des trucs du genres : respect (des lois du pays, des admin/modo, des autres membres), non responsabilité (en cas de soucis etc...) ou encore en rapport avec le jeu (pas d'harcelement de joueur par l'attaque, des trucs comme ça...)
Mysterarts
RE: [LOI] Condition d'utilisation pour un jeu PHP - Zamentur - 08-12-2007
exact on peut se passer de la CNIL sauf si les infos dans la bdd deviennent trop privé... Par contre je ne connais pas cette limite!