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+--- Sujet : L'Internet et les taxes (/showthread.php?tid=6191)
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RE: L'Internet et les taxes - archANJS - 12-06-2012
Merci pour le lien keke. Par contre, je ne sais pas si on peut compter la location d'un serveur dédié là-dedans, puisqu'il ne passera jamais les douanes... (c'est plutôt la location d'un service je crois?)
Je suis Québécois, d'où mes interrogations
J'ai regardé sur le site d'OVH, mais tout ce dont ils parlent pour le Canada sont les offres d'emploi...
RE: L'Internet et les taxes - Math - 16-06-2012
Bonjour,
Dans un premier temps soulignons que ton entreprise reste établit au Canada.
Peux tu éclaircir ta question? Les taxes dont tu parle est elle bien la TVA ou les droits de douane?
Pour la TVA quand tu achète un service en FR ton produit est TTC. Tu veux récupérer la TVA:
- Si tu fais partit de l'UE il faudra voire avec http://www2.impots.gouv.fr/dresg/pas-etb-stable/rembt-tva.htm
- Sinon (dans ton cas) je suis désolé mais je ne pense pas que cela soit récupérable.
Ensuite tu paieras ta TVA au Canada (enfin tes consommateur finaux et après tu reverseras) sans te soucier de la FR (quel beau système cette TVA). Du coup tu verseras deux fois la TVA sur les produit acheté en FR.
Pour les droits de douane il n'y a pas de marchandises qui passent la frontière donc je ne vois pas comment il pourrait avoir des droits de douane. Le service est acheté en FR et consommé en FR puisqu'il ne bouge pas.
RE: L'Internet et les taxes - archANJS - 16-06-2012
Je parle bien de la TVA.
Math a écrit :- Sinon (dans ton cas) je suis désolé mais je ne pense pas que cela soit récupérable.
Je pense bien que tu as raison. Suffi de regarder les mentions légales; sur le domaine français (.fr), un article est dédié au remboursement de la TVA, mais aucun article de ce genre sous le domaine rattaché au Canada (.ie).
Math a écrit :Ensuite tu paieras ta TVA au Canada (enfin tes consommateur finaux et après tu reverseras) sans te soucier de la FR (quel beau système cette TVA). Du coup tu verseras deux fois la TVA sur les produit acheté en FR.
C'est vrai ça? -.-
En tout cas, merci pour la réponse.
RE: L'Internet et les taxes - Ter Rowan - 16-06-2012
Attention, quand on parle de payer la TVA au Canada, c est sur ce que tu vends a tes consommateurs qui paient la TVA, toi tu ne fais pas que la récolter pour l Etat
RE: L'Internet et les taxes - archANJS - 16-06-2012
Ah d'accord ! Je pensais que j'avais à payer deux fois
Merci pour vos réponses, j'ai ce que je voulais
RE: L'Internet et les taxes - Math - 18-06-2012
Je voulais effectivement parlé du cycle de la TVA.
Finalement en achetant en France alors que tu es au Canada tu dois payer la TVA à ton fournisseur sans la récupérer.
Rappelons que l'objectif premier de la TVA est de répartir l’impôt sur chaque maillon de la chaîne de valeur. En claire des entreprise d'un même pays parlent en HT (car elles peuvent rembourser la part de taxe), il n'y a que le consommateur finale qui paye la TVA. Sachant que chaque entreprise intermédiaire en a collecté une partie.
Avec un schéma et un taux à 10% (je ne sais pas à combien il est au Canada en France ça sera bientôt supérieur à 20%)
vente EN HT / vente EN TTC / TVA récolté / TVA à déduire / Réel TVA
ETS1 10 / 11 / 1 / 0 / 1
ETS2 20 / 22 / 2 / 1 / 1
ETS3 50 / 55 / 5 / 2 / 3
En fin de compte le bien vendu 55 aura rapporté 5 de TVA maintenant si 3 avait était étrangère:
vente EN HT / vente EN TTC / TVA récolté / TVA à déduire / Réel TVA
ETS1 10 / 11 / 1 / 0 / 1
ETS2 20 / 22 / 2 / 1 / 1
ETS3 50 / 55 / 5 / 0 / 5
En claire 2 de payé en France et 5 au Canada (et vu que celle qui a payé 5 ne récupère pas les 2 il y a double TVA sur la partie produite en France).
Arg l'édition de mon tableau ne fonctionne pas.